Exonérations pour les entreprises nouvelles : AFR et ZFU
Nous vous proposons dans cet article une synthèse sur les exonérations dont les nouvelles entreprises peuvent bénéficier en cas d’implantation avant le 31 décembre 2023 (31/12/2027 pour les régions d’outre-mer et St Martin) dans les zones d’aide à finalité régionales … Continuer la lecture
Publié dans Associations, Baux, fonds de commerce, Consommation, Documentation juridique, Entreprises et sociétés, Restructuration, Vie courante Commentaires fermés sur Exonérations pour les entreprises nouvelles : AFR et ZFU
Déclaration des bénéficiaires effectifs : Tout savoir sur la procédure
Il est obligatoire, depuis 2017, pour les entreprises françaises, de déclarer les bénéficiaires effectifs.
Publié dans Associations, Baux, fonds de commerce, Consommation, Documentation juridique, Entreprises et sociétés, Restructuration, Vie courante Commentaires fermés sur Déclaration des bénéficiaires effectifs : Tout savoir sur la procédure
Plusieurs inscriptions modificatives au RCS mais un seul paiement au greffier, c’est possible ?
Un seul émolument est dû au greffier en contrepartie d’une pluralité d’inscriptions modificatives au RCS concernant la même immatriculation, entretenant entre elles un lien étroit et déclarées dans les délais.
Publié dans Baux, fonds de commerce, Documentation juridique, Entreprises et sociétés, Restructuration, Vie courante Commentaires fermés sur Plusieurs inscriptions modificatives au RCS mais un seul paiement au greffier, c’est possible ?
La fixation de la Rémunération d’un gérant d’EURL peut être postérieure à son versement
Les statuts d’une EURL qui prévoient que la rémunération du gérant est fixée par décision collective des associés sont respectés, même si l’associé unique approuve ces rémunérations à posteriori.
Publié dans Documentation juridique, Entreprises et sociétés, Restructuration, Vie courante Commentaires fermés sur La fixation de la Rémunération d’un gérant d’EURL peut être postérieure à son versement
