Obligation de vigilance des sociétés mères
Actualité mise à jour en Mars 2017. Une proposition de loi vise à instaurer une obligation de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre à l’égard de leurs filiales.
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Le programme « accélérateur PME »
Le programme accélérateur PME a été lancé le 5 mars 2015. Son objectif est d’accompagner des dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME), dans le but de faire croître leurs entreprises pour devenir des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Focus sur tout … Continuer la lecture
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Fichier National des Interdits de Gérer (FNIG)
Un fichier national des interdits de gérer, appelé également FNIG, devrait être créé suite à un avis favorable rendu par la CNIL.
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Droit de rétractation pour les ventes en foires et salons
Les modalités selon lesquelles les consommateurs doivent être informés qu’ils ne disposent pas d’un droit de rétractation pour les ventes réalisées dans les foires et les salons sont définies.
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Disponibilité des pièces détachées : obligation d’informer les clients
Une nouvelle obligation d’information s’impose aux vendeurs qui doivent modifier, le cas échéant, leurs documents commerciaux en conséquence.
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Taux de l’intérêt légal : deux taux sinon rien !
Taux de l’intérêt légal, deux taux de l’intérêt légal coexisteront à partir de 2015.
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Véhicules de société et d’entreprise : comment les assurer ?
Les véhicules de l’entreprise, de société, doivent être correctement assurés. Car un simple accident de la route peut avoir de très lourdes conséquences. Que ce soit pour prospecter, livrer une commande ou travailler sur un chantier, nombre d’entreprises ont … Continuer la lecture
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La responsabilité de l’Expert-comptable
Responsabilité de l’Expert-comptable qui se contente des propos de son client et commet une faute.
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La Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques : Loi Macron 2015
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances est également appelée Loi Macron. Cette loi de 2015 est partie d’un projet de loi fondé sur des piliers propres. Focus sur tout ce qu’il faut savoir.
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Nouvelles règles d’étiquetage des denrées alimentaires
De nouvelles règles d’étiquetage pour les denrées alimentaires entrent en vigueur dans l’Union européenne. Découvrez dans cet article ce qu’il en est de ces nouvelles règles d’étiquetage des produits alimentaires.
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