Coronavirus et dispositif de confinement : Les nouveautés du 18 Mars
Comme vous le savez, chez Axens nous vous accompagnons quotidiennement sur les règles, mesures et dispositifs mis en place face à l’épidémie de Coronavirus. Vous trouverez ci-dessous, les dernières nouveautés en date du 18 Mars 2020 : Délai de traitement … Continuer la lecture
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Le financement participatif
Le financement participatif consiste à faire appel à une communauté pour financer un projet. Focus sur ce mode de financement en vogue en ce moment.
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Loi PACTE : Les principales mesures
La loi PACTE a été définitivement adoptée par le Parlement, le 11 avril. Focus sur les principales mesures.
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Augmentation de capital : Régulariser l’absence de résolution pour les salariés
Lorsque les associés d’une société par actions simplifiée (SAS) décident une augmentation de capital en numéraire sans se prononcer sur un projet d’augmentation réservée aux salariés, ils peuvent régulariser l’opération en votant ultérieurement sur cette seule résolution.
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Fin de l’obligation de désigner un commissaire aux comptes suppléant : tout dépend des statuts
Si les statuts d’une société prévoient la désignation d’un commissaire aux comptes suppléant sans faire référence à l’article L 823-1 du Code de commerce, un suppléant doit être nommé, même si le commissaire aux comptes titulaire est une société pluripersonnelle.
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Un associé unique d’EURL ne peut pas en être salarié
Parce qu’il a le pouvoir de révoquer le gérant, l’associé unique d’EURL n’est pas placé sous la dépendance de celui-ci et n’a donc pas la qualité de salarié.
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Plusieurs inscriptions modificatives au RCS mais un seul paiement au greffier, c’est possible ?
Un seul émolument est dû au greffier en contrepartie d’une pluralité d’inscriptions modificatives au RCS concernant la même immatriculation, entretenant entre elles un lien étroit et déclarées dans les délais.
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La fixation de la Rémunération d’un gérant d’EURL peut être postérieure à son versement
Les statuts d’une EURL qui prévoient que la rémunération du gérant est fixée par décision collective des associés sont respectés, même si l’associé unique approuve ces rémunérations à posteriori.
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Gérance majoritaire de SARL
Pour déterminer le caractère majoritaire de la gérance d’une SARL, faut-il prendre en compte les seules parts sociales détenues en propriété par le gérant et ses proches ou faut-il également prendre en compte les parts sociales dont le gérant peut … Continuer la lecture
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Un représentant permanent ne peut pas être déclaré comme bénéficiaire effectif par défaut
Un représentant permanent ne peut pas être déclaré comme bénéficiaire effectif par défaut.
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