Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement
À partir du 1er janvier 2013, en cas de retard de paiement lors d’une transaction entre professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € doit s’ajouter systématiquement aux pénalités de retard, dues aux créanciers. L’article K.441-6 du Code de commerce … Continuer la lecture
Publié dans Documentation juridique, Entreprises et sociétés, Gestion, Gestion commerciale Commentaires fermés sur Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement
Comment fixer ses prix sans commettre d’impair
Comment fixer ses prix et ne pas faire d’erreur ? Chez Axens expert comptable lyon c’est une question que nos clients nous posent régulièrement. Cet article va vous aiguiller et vous aider dans la mise en place des prix de … Continuer la lecture
Publié dans Consommation, Documentation juridique, Gestion, Gestion commerciale Commentaires fermés sur Comment fixer ses prix sans commettre d’impair
Marchés publics : Les règles du jeu et procédures
Les règles des marchés publics peuvent se montrer très strictes. Focus sur tout ce qu’il faut savoir.
Publié dans Documentation juridique, Entreprises et sociétés Commentaires fermés sur Marchés publics : Les règles du jeu et procédures
Les conflits d’intérêts dans les associations
Un conflit d’intérêt association est une chose assez fréquente. Voici comment le gérer.
Publié dans Associations, Documentation juridique Commentaires fermés sur Les conflits d’intérêts dans les associations
Comment protéger ses inventions et innovations ?
Comment protéger ses innovations, ses inventions et ses idées en général ? Protéger vos innovations est crucial et le succès d’une entreprise peut en dépendre. Vous souhaitez savoir comment protéger vos innovations et inventions ? Voici les différentes manières et méthodes … Continuer la lecture
Publié dans Documentation juridique, Entreprises et sociétés, Gestion, Gestion commerciale Commentaires fermés sur Comment protéger ses inventions et innovations ?
Le mécénat en faveur d’associations
Tout savoir sur le mécénat en faveur d’une association et sur la réduction d’impôt en cas de don à une association.
Publié dans Associations, Documentation juridique Commentaires fermés sur Le mécénat en faveur d’associations
Bail commercial : quand donner congé ?
La date à laquelle le congé pour mettre fin à un bail commercial doit être donné vient d’être clarifiée.
Publié dans Baux, fonds de commerce, Documentation juridique Commentaires fermés sur Bail commercial : quand donner congé ?
Association en difficultés financières ? Voici les mesures à prendre
Votre association est en difficulté financière ? Le contexte économique actuel, avec les contraintes qu’il implique sur les dépenses publiques et ses conséquences sur la capacité financière des donateurs, peut effectivement être source de difficultés financières pour certaines associations : … Continuer la lecture
Publié dans Associations, Documentation juridique, Gestion, Gestion financière Commentaires fermés sur Association en difficultés financières ? Voici les mesures à prendre
Cession d’activité ou d’entreprise : Quel délai d’information ?
Quel délai pour informer l’administration fiscale d’une cession d’activité ou d’entreprise ? La réponse concernant ce délai d’information pour la fermeture définitive d’entreprise dans cet article.
Publié dans Documentation juridique, Entreprises et sociétés Commentaires fermés sur Cession d’activité ou d’entreprise : Quel délai d’information ?
Les documents commerciaux de l’entreprise
De la prise de commande à la facturation, les documents commerciaux des entreprises ne doivent pas être établis à la légère.
Publié dans Consommation, Contrôle de gestion, Documentation juridique, Gestion Commentaires fermés sur Les documents commerciaux de l’entreprise
