Vers un renforcement de la protection des consommateurs
Vers un renforcement de la protection des consommateurs pour 2013 et 2014.
Publié dans Consommation, Documentation juridique, Vie courante Commentaires fermés sur Vers un renforcement de la protection des consommateurs
Impayés de clients 4 000 € au plus : saisissez le juge de proximité
Pour tout impayé de vos clients non-commerçants de 4 000 € au plus, vous devez saisir le juge de proximité.
Publié dans Consommation, Documentation juridique, Gestion, Gestion financière Commentaires fermés sur Impayés de clients 4 000 € au plus : saisissez le juge de proximité
Bail commercial et taxe foncière
Est-ce que le locataire doit payer la taxe foncière si ce n’est pas prévu dans le bail ? Répondons à cette questions dans cet article.
Publié dans Baux, fonds de commerce, Documentation juridique Commentaires fermés sur Bail commercial et taxe foncière
Factures électroniques, signatures électroniques et dématérialisation
La dématérialisation implique de nombreux changements pour les entreprises. Que ce soit les factures électroniques ou signatures électronique, celles-ci nécessitent une adaptation pour les entreprises qui les utilisent.
Publié dans Documentation juridique, Entreprises et sociétés, Gestion, Gestion commerciale Commentaires fermés sur Factures électroniques, signatures électroniques et dématérialisation
CICE : Exclusion de la rémunération des indépendants
L’exclusion de la rémunération des indépendants dans l’assiette du CICE.
Publié dans Documentation fiscale, Documentation juridique, Entreprises et sociétés, Impôt sur les sociétés, Revenu professionnel Commentaires fermés sur CICE : Exclusion de la rémunération des indépendants
Comment se lancer dans l’exportation et tenter sa chance à l’export ?
Se lancer dans l’exportation peut être un excellent moyen de faire croitre son entreprise. Or, cela ne doit pas être fait n’importe comment !
Publié dans Documentation juridique, Entreprises et sociétés, Gestion, Gestion commerciale, Gestion financière Commentaires fermés sur Comment se lancer dans l’exportation et tenter sa chance à l’export ?
Migration SEPA : Préparez vos prélèvements et virements
La migration SERA est une obligation à partir du 1er février 2014. Nos spécialistes vous expliquent tout dans ce dossier.
Publié dans Consommation, Documentation juridique, Gestion, Gestion commerciale, Gestion financière Commentaires fermés sur Migration SEPA : Préparez vos prélèvements et virements
Travailleurs indépendants : Des cotisations sur les dividendes
Les dividendes versés aux artisans, commençants et industriels sont désormais soumis à des cotisations sociales. On vous explique tout.
Publié dans Documentation fiscale, Documentation juridique, Documentation sociale, Entreprises et sociétés, Régime des indépendants, Revenu professionnel Commentaires fermés sur Travailleurs indépendants : Des cotisations sur les dividendes
Faire signer ses conditions générales de vente à ses clients
Le client doit avoir pris connaissance des conditions générales de vente du vendeur. La pratique qui consiste à faire signer à l’acheteur une clause par laquelle il reconnaît avoir reçu les CGV du vendeur peut parfois ne pas suffire !
Publié dans Documentation juridique, Entreprises et sociétés, Gestion, Gestion commerciale Commentaires fermés sur Faire signer ses conditions générales de vente à ses clients
Eclairage vitrine magasin la nuit : Interdiction de l’éclairage nocturne des vitrines
L’éclairage de la vitrine d’un magasin la nuit est interdit. Nous vous détaillons l’ensemble de cette réglementation dans cet article.
Publié dans Documentation juridique, Vie courante Commentaires fermés sur Eclairage vitrine magasin la nuit : Interdiction de l’éclairage nocturne des vitrines
