Sort des salariés dans le calcul de réserve de participation
Dans une mise à jour de sa base BOFIP en date du 5 septembre 2014, l’administration rapporte sa doctrine selon laquelle l’impôt sur les sociétés à déduire du bénéfice fiscal pour le calcul de la participation des salariés s’entend avant … Continuer la lecture
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Réduction frais d’immatriculation au RCS pour les entreprises EURL, SA et SARL
À compter du 1er juillet 2014, les frais d’immatriculation d’une EURL, d’une SA ou d’une SARL sont réduits de moitié.
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Loi Pinel et bail commercial : bail dérogatoire, état des lieux obligatoire, baux commerciaux
Loi Pinel et Bail commercial, voici tout ce qu’il faut savoir.
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Cotisations sociales des indépendants 2014 : Tout savoir
Pour cette année 2014, il y a de nouvelles choses à savoir vis à vis des cotisations sociales des indépendants. Voici tout ce qu’il faut savoir dans cet article sur les cotisations sociales des indépendants 2014.
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Les comptes de campagne : Quelles obligations pour les candidats ?
Les obligations des candidats aux élections politiques en matière de comptes de campagne.
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Contrat de génération et embauche des jeunes : Une aide financière
Attention, nous vous informons que depuis le 24 Septembre 2017, le contrat de génération est supprimé. La mise en place du contrat de génération fait l’objet d’une aide financière au profit, en particulier, des entreprises de moins de 50 salariés … Continuer la lecture
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La réforme des retraites 2014 est lancée : Date, Loi et informations importantes
La réforme des retraites 2014 est lancée. Découvrons dans cet article toutes les nouveautés de cette loi.
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Insultes et injures publiques sur les réseaux sociaux : Facebook, Twitter
Les injures publiques sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter sont aujourd’hui monnaie courante. La justice se prononce sur les cas d’insultes publiques sur les réseaux sociaux et plus particulièrement dans cette affaire, sur Facebook.
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Augmentation impôt sur le revenu pour les familles 2014
Une augmentation de l’impôt sur le revenu pour les familles aura lieu en 2014 avec un réajustement du plafond du quotient familial.
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Le régime des auto-entrepreneurs bientôt réformé en 2013 / 2014
Le seuil de chiffre d’affaires permettant l’accès au régime des auto-entrepreneurs devrait être abaissé. En outre, le régime des auto-entrepreneurs devrait bientôt être réformé.
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