Cession d’activité ou d’entreprise : Quel délai d’information ?

Quel délai pour informer l’administration fiscale d’une cession d’activité ou d’entreprise ? La réponse concernant ce délai d’information pour la fermeture définitive d’entreprise dans cet article.

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Sous-traitance : Délivrance et contenu de l’attestation sociale

Quels sont les conditions de délivrance et le contenu de l’attestation sociale en cas de sous-traitance ?

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