Contrat de génération et embauche des jeunes : Une aide financière
Attention, nous vous informons que depuis le 24 Septembre 2017, le contrat de génération est supprimé. La mise en place du contrat de génération fait l’objet d’une aide financière au profit, en particulier, des entreprises de moins de 50 salariés … Continuer la lecture
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Le régime des auto-entrepreneurs bientôt réformé en 2013 / 2014
Le seuil de chiffre d’affaires permettant l’accès au régime des auto-entrepreneurs devrait être abaissé. En outre, le régime des auto-entrepreneurs devrait bientôt être réformé.
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Factures électroniques, signatures électroniques et dématérialisation
La dématérialisation implique de nombreux changements pour les entreprises. Que ce soit les factures électroniques ou signatures électronique, celles-ci nécessitent une adaptation pour les entreprises qui les utilisent.
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CICE : Exclusion de la rémunération des indépendants
L’exclusion de la rémunération des indépendants dans l’assiette du CICE.
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Comment se lancer dans l’exportation et tenter sa chance à l’export ?
Se lancer dans l’exportation peut être un excellent moyen de faire croitre son entreprise. Or, cela ne doit pas être fait n’importe comment !
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Travailleurs indépendants : Des cotisations sur les dividendes
Les dividendes versés aux artisans, commençants et industriels sont désormais soumis à des cotisations sociales. On vous explique tout.
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Faire signer ses conditions générales de vente à ses clients
Le client doit avoir pris connaissance des conditions générales de vente du vendeur. La pratique qui consiste à faire signer à l’acheteur une clause par laquelle il reconnaît avoir reçu les CGV du vendeur peut parfois ne pas suffire !
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Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement
À partir du 1er janvier 2013, en cas de retard de paiement lors d’une transaction entre professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € doit s’ajouter systématiquement aux pénalités de retard, dues aux créanciers. L’article K.441-6 du Code de commerce … Continuer la lecture
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Marchés publics : Les règles du jeu et procédures
Les règles des marchés publics peuvent se montrer très strictes. Focus sur tout ce qu’il faut savoir.
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Comment protéger ses inventions et innovations ?
Comment protéger ses innovations, ses inventions et ses idées en général ? Protéger vos innovations est crucial et le succès d’une entreprise peut en dépendre. Vous souhaitez savoir comment protéger vos innovations et inventions ? Voici les différentes manières et méthodes … Continuer la lecture
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