Informer les salariés en cas de cession d’entreprise
Il est nécessaire d’informer les salariés en cas de cession d’entreprise. Cette obligation doit impérativement être respectée. Découvrez donc, de cette article, tout ce qu’il faut savoir sur l’information des salariés en cas de cession d’entreprise et le Décret du 28 octobre … Continuer la lecture
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La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
Présentation du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Le Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, Emmanuel Macron, a présenté les grands axes du projet de loi pour la croissance l’activité et l’égalité … Continuer la lecture
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Micro-entreprise confidentialité des comptes : déclaration de confidentialité des comptes annuels
Les micro-entreprises qui ne souhaitent pas rendre publics les comptes annuels qu’elles déposent au RCS doivent les accompagner d’une déclaration de confidentialité suivant un modèle type, attestant sur l’honneur l’exactitude des renseignements qu’elles fournissent.
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Transmettre son entreprise à ses salariés : Faciliter la transmission des entreprises aux salariés
Comment transmettre son entreprise à ses salariés ? C’est une question importante et il existe plusieurs dispositions permettant de faciliter la transmission des entreprises aux salariés. Découvrons les dans cet article.
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Mentions obligatoires sur les factures et devis du bâtiment BTP : Exemple facture BTP, devis du BTP
L’article 22 de la loi Pinel 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises impose de nouvelles contraintes. Il impose aux artisans et autoentrepreneurs intervenant dans le secteur du bâtiment et de la construction, BTP, … Continuer la lecture
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Mesures de simplification des obligations (Loi Warsmann)
L’entrée en vigueur de certaines mesures de la loi de simplification du droit du 22 mars 2012 Loi Warsmann était subordonnée à la parution d’un décret d’application. Ce décret est, enfin, paru , entré en vigueur le 21 septembre 2014, … Continuer la lecture
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Sort des salariés dans le calcul de réserve de participation
Dans une mise à jour de sa base BOFIP en date du 5 septembre 2014, l’administration rapporte sa doctrine selon laquelle l’impôt sur les sociétés à déduire du bénéfice fiscal pour le calcul de la participation des salariés s’entend avant … Continuer la lecture
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Réduction frais d’immatriculation au RCS pour les entreprises EURL, SA et SARL
À compter du 1er juillet 2014, les frais d’immatriculation d’une EURL, d’une SA ou d’une SARL sont réduits de moitié.
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Loi Pinel et bail commercial : bail dérogatoire, état des lieux obligatoire, baux commerciaux
Loi Pinel et Bail commercial, voici tout ce qu’il faut savoir.
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Cotisations sociales des indépendants 2014 : Tout savoir
Pour cette année 2014, il y a de nouvelles choses à savoir vis à vis des cotisations sociales des indépendants. Voici tout ce qu’il faut savoir dans cet article sur les cotisations sociales des indépendants 2014.
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