Exonérations pour les entreprises nouvelles : AFR et ZFU
Nous vous proposons dans cet article une synthèse sur les exonérations dont les nouvelles entreprises peuvent bénéficier en cas d’implantation avant le 31 décembre 2023 (31/12/2027 pour les régions d’outre-mer et St Martin) dans les zones d’aide à finalité régionales … Continuer la lecture
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Déclaration des bénéficiaires effectifs : Tout savoir sur la procédure
Il est obligatoire, depuis 2017, pour les entreprises françaises, de déclarer les bénéficiaires effectifs.
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Le financement participatif
Le financement participatif consiste à faire appel à une communauté pour financer un projet. Focus sur ce mode de financement en vogue en ce moment.
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Loi secret des affaires : Une protection prévue par la loi
Depuis le 30 juillet dernier, les sociétés françaises, comme la grande majorité de leurs homologues de l’Union européenne, bénéficient d’une protection juridique de leur savoir-faire et de leurs données stratégiques. C’est la loi du 30 juillet 2018 concernant la protection … Continuer la lecture
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Droit de rétractation pour les ventes en foires et salons
Les modalités selon lesquelles les consommateurs doivent être informés qu’ils ne disposent pas d’un droit de rétractation pour les ventes réalisées dans les foires et les salons sont définies.
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Disponibilité des pièces détachées : obligation d’informer les clients
Une nouvelle obligation d’information s’impose aux vendeurs qui doivent modifier, le cas échéant, leurs documents commerciaux en conséquence.
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Taux de l’intérêt légal : deux taux sinon rien !
Taux de l’intérêt légal, deux taux de l’intérêt légal coexisteront à partir de 2015.
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La Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques : Loi Macron 2015
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances est également appelée Loi Macron. Cette loi de 2015 est partie d’un projet de loi fondé sur des piliers propres. Focus sur tout ce qu’il faut savoir.
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Nouvelles règles d’étiquetage des denrées alimentaires
De nouvelles règles d’étiquetage pour les denrées alimentaires entrent en vigueur dans l’Union européenne. Découvrez dans cet article ce qu’il en est de ces nouvelles règles d’étiquetage des produits alimentaires.
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Prochaine simplification de la justice commerciale
Le Ministère de la justice a annoncé une prochaine simplification de la justice commerciale, dans le cadre de la loi relative à la justice du 21ème siècle.
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