Réglementation du particulier louant des chambres d’hôtes
Le particulier louant régulièrement des chambres d’hôtes doit être immatriculé au RCS. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la règlementation chambre d’hôtes.
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Non renouvellement du bail commercial et indemnité d’éviction
En cas de non-renouvellement d’un bail commercial, l’indemnité d’éviction due au locataire inclut ses frais de réinstallation, sauf si le bailleur établit que le locataire ne se réinstallera pas dans un autre fonds, et compensation de la perte de stock … Continuer la lecture
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RDV clients : Accessibilité de vos locaux aux personnes handicapées
Rendez-vous clients : L’accessibilité des locaux aux personnes handicapées.
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Taux de pérennité des entreprises à 3 ans en France
Une étude publiée par l’Insee sur le taux de pérennité à 3 ans des entreprises créées au premier semestre 2010.
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La mention « fait maison » dans la restauration et les restaurants
Des précisions sur la mention « fait maison » pouvant être apposée par les restaurants et restaurateurs.
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Ce que dit la loi sur l’éclairage nocturne des enseignes lumineuses
La loi dispose de règles strictes concernant l’éclairage nocturne des enseignes lumineuses. Les commerçants doivent mettre aux normes leurs enseignes et éteindre la nuit leurs publicités lumineuses.
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Transmettre son entreprise à ses salariés : Faciliter la transmission des entreprises aux salariés
Comment transmettre son entreprise à ses salariés ? C’est une question importante et il existe plusieurs dispositions permettant de faciliter la transmission des entreprises aux salariés. Découvrons les dans cet article.
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Loi Pinel et bail commercial : bail dérogatoire, état des lieux obligatoire, baux commerciaux
Loi Pinel et Bail commercial, voici tout ce qu’il faut savoir.
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Bail commercial et taxe foncière
Est-ce que le locataire doit payer la taxe foncière si ce n’est pas prévu dans le bail ? Répondons à cette questions dans cet article.
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Bail commercial : quand donner congé ?
La date à laquelle le congé pour mettre fin à un bail commercial doit être donné vient d’être clarifiée.
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