Exonérations pour les entreprises nouvelles : AFR et ZFU
Nous vous proposons dans cet article une synthèse sur les exonérations dont les nouvelles entreprises peuvent bénéficier en cas d’implantation avant le 31 décembre 2023 (31/12/2027 pour les régions d’outre-mer et St Martin) dans les zones d’aide à finalité régionales … Continuer la lecture
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Déclaration des bénéficiaires effectifs : Tout savoir sur la procédure
Il est obligatoire, depuis 2017, pour les entreprises françaises, de déclarer les bénéficiaires effectifs.
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Bail commercial, voici tout ce qu’il faut savoir sur ce contrat
Vous souhaitez tout savoir sur le bail commercial ? Cet article est fait pour vous ! Définition du bail commercial, durée, renouvellement, résiliation… Tous les points sont abordés dans cet article.
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Plusieurs inscriptions modificatives au RCS mais un seul paiement au greffier, c’est possible ?
Un seul émolument est dû au greffier en contrepartie d’une pluralité d’inscriptions modificatives au RCS concernant la même immatriculation, entretenant entre elles un lien étroit et déclarées dans les délais.
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Bail commercial et diagnostic amiante
Bail commercial et diagnostic amiante, qu’en est-il ?
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Bail commercial et droit de préemption du locataire
La loi n°2014-826 dite loi PINEL, prévoyait la possibilité d’accorder au locataire un droit de préemption. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet bail commercial droit de préemption.
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Réforme du droit des contrats : Les règles applicables aux contrats
L’ordonnance du 10 février 2016, applicable depuis le 1er octobre 2017 a largement modifié les règles applicables aux contrats. Certains points de cette réforme du droit des contrats sont à prendre en compte et demandent une vigilance accrue. De manière … Continuer la lecture
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Acheteur ayant empêché la réalisation de la condition suspensive d’obtention d’un prêt bancaire
L’acte de vente sous condition suspensive d’obtention d’un prêt, qui impose à l’acheteur de produire deux refus bancaires dans un certain délai pour justifier de la non-réalisation de la condition, implique que celui-ci demande un prêt auprès de deux banques … Continuer la lecture
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Statut des baux commerciaux : Le bail d’une société commerciale n’en relève pas toujours
Pour déterminer si le statut des baux commerciaux s’applique, seule compte la nature de l’activité du locataire.
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Immatriculation au RCS obligatoire pour les boutiques éphémères
Une boutique éphémère doit être immatriculée au RCS sous peine de poursuites pénales.
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