Régime de TVA sur les bons à usage unique et les bons à usages multiples
L’article 73 de la loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 a transposé en droit interne, aux articles 256 ter et 266, 1-a bis du CGI, les dispositions de la directive (UE) 2016/1065 du 27 juin 2016 qui a modifié la … Continuer la lecture
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Options fiscales petites entreprises : Régimes d’imposition et choix de TVA
Les petites entreprises en France disposent de plusieurs options fiscales pour optimiser l’imposition des bénéfices et la taxation de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Que vous soyez une micro-entreprise, un auto-entrepreneur, ou que vous apparteniez au régime simplifié, … Continuer la lecture
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Taxe sur les véhicules de sociétés 2017 : Des aménagements pour la TVS 2017
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 aménagent les règles d’imposition et les modalités déclaratives et de paiement de la taxe sur les véhicules de sociétés 2017.
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TVA sur marge : Terrain à bâtir et livraison d’immeuble
TVA sur marge, l’administration marginalise les cas d’application et donne des précisions sur les terrains à bâtir, la livraison d’immeuble ou encore l’immobilier.
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TVA sur marge et terrain à bâtir
Les cessions de terrains à bâtir sont soumises à la TVA de plein droit. La taxation se fait sur le prix de vente total lorsque le bien a ouvert droit à déduction lors de son acquisition initiale.
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Taxe sur les véhicules de sociétés : TVS 2016
La taxe sur les véhicules de sociétés est à déclarer et payer pour le 30 novembre au plus tard.
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La réduction ISF PME : Réforme du dispositif ISF-PME
Voici les commentaires administratifs qui sont à découvrir sur la réforme du dispositif ISF-PME avec, notamment, la réduction ISF PME.
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L’autoliquidation de la TVA à l’importation temporairement élargi
Le dispositif d’autoliquidation de la TVA à l’importation est temporairement élargi.
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Logiciel de caisse certifié et sécurisé 2018 : Une obligation à partir de 2018
L’administration a publié le 3 août dernier ses commentaires concernant l’obligation pour les assujettis à la TVA d’utiliser des logiciels de comptabilité ou de gestion ou des systèmes de caisse sécurisés et certifiés à compter du 1er janvier 2018.
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L’effacement d’une dette de TVA
Le juge du surendettement peut prononcer l’effacement d’une dette de TVA
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