Taxe sur les véhicules de sociétés 2017 : Des aménagements pour la TVS 2017
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 aménagent les règles d’imposition et les modalités déclaratives et de paiement de la taxe sur les véhicules de sociétés 2017.
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Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Une Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à découvrir dans cet article.
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Plafonds d’exonération de CVAE
Article sur les plafonds d’exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté.
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CVAE : déclaration CVAE n°1330-CVAE et 1329-DEF
Les entreprises assujetties à la CVAE (Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) au titre de 2014 et dont le chiffre d’affaires est supérieure à 152 500 € sont tenues de déclarer pour le 5 mai 2015, sur un formulaire n°1330-CVAE, … Continuer la lecture
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Déclaration CFE 1447 M
Les entreprises redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et ayant des modifications à signaler à l’administration fiscale doivent remplir et déposer l’imprimé 1447 M avant le 5 mai 2015. Cette déclaration permet d’actualiser les informations utilisées pour le … Continuer la lecture
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Taxe d’habitation sur les locations meublées saisonnières : Ce qu’il faut savoir
De nombreux propriétaires disposent d’un logement qu’ils n’occupent que quelques mois par an et choisissent de le mettre en location meublée saisonnière. Mais qu’en est-il de la taxe d’habitation pour ces biens ? Voici les règles fiscales applicables.
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Abattements sur les plus-values mobilières
L’article 2 de la loi précise que les abattements pour durée de détention qui réduisent les plus-values.
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Réforme des plus-values immobilières 2013
À partir du 1er Septembre 2013, une réforme des plus-values immobilières aura lieu. Focus sur tout ce qu’il faut savoir.
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Nouvelles mesures en faveur des entreprises
De nouvelles mesures en faveur des entreprises ont vu le jour en cette année 2013. Focus sur l’ensemble de ces nouvelles mesures.
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