Prorogation de la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement
Dans une mise à jour de la base BOFIP du 12 avril 2016, l’administration fiscale reconduit jusqu’au 14 avril 2017 la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement, qui est également étendue à certains équipements informatiques.
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Le cabinet Axens mobilisé pour les permanences déclaration d’impôt sur le revenu 2016
Comme chaque année, notre cabinet d’expertise comptable AXENS de Sainte Sigolène tiendra une permanence pour la campagne impôt sur le revenu 2016.
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Le montant de l’indemnité kilométrique vélo
Le montant de l’indemnité kilométrique vélo est fixé à 25 centimes d’euro par kilomètre.
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Gestion de fonds de placement immobilier et exonération de TVA
La gestion de fonds de placement immobilier peut être exonérée de TVA (CJUE, 9 décembre 2015, affaire 595/13)
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Abattement dirigeant et intérimaires
Les intérimaires comptent dans l’effectif de l’entreprise utilisatrice (CAA Paris, 19 novembre 2015, n°13PA04787). Les plus-values réalisées par les dirigeants qui cèdent leur société à l’occasion de leur départ en retraite peuvent, dans certains cas, être réduites d’un abattement spécifique … Continuer la lecture
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Rémunération des dirigeants soumise à la taxe sur les salaires
Les rémunérations de la plupart des dirigeants de sociétés sont soumises à la taxe sur les salaires.
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Factures fictives et manœuvres frauduleuses
Le recours à quelques factures fictives suffit pour caractériser les manœuvres frauduleuses.
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Plafonds d’exonération de CVAE pour 2015
Les plafonds d’exonération de la CVAE dans les zones urbaines en difficultés pour 2015 (BOI-CVAE-CHAMP-20-10 n°100 et BOI-CVAE-CHAMP-20-30 n°80) sont fixés pour 2015 à :
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Plafonds d’exonération de CFE inchangés pour 2016
Les plafonds d’exonération dans les zones urbaines en difficulté pour 2016 sont inchangés et restent fixés à :
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Votre déclaration d’impôt 2016
L’ouverture du service de déclaration d’impôt 2016 se fera le 13 avril 2016. La date limite de dépôt pour la déclaration d’impôt 2016 est fixée au 18 mai 2016 pour la déclaration papier (en cas de revenus imposables inférieurs à … Continuer la lecture
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