Contrôle des revenus entre l’administration et le RSI
Mise à jour 2018 : Le RSI a été supprimé au 1er Janvier 2018. Nous vous invitons à lire notre article sur la fin du RSI. Découvrez dans cette article la procédure de communication entre l’administration et le RSI pour le … Continuer la lecture
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TVA sur marge : Terrain à bâtir et livraison d’immeuble
TVA sur marge, l’administration marginalise les cas d’application et donne des précisions sur les terrains à bâtir, la livraison d’immeuble ou encore l’immobilier.
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TVA sur marge et terrain à bâtir
Les cessions de terrains à bâtir sont soumises à la TVA de plein droit. La taxation se fait sur le prix de vente total lorsque le bien a ouvert droit à déduction lors de son acquisition initiale.
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Taxe sur les véhicules de sociétés : TVS 2016
La taxe sur les véhicules de sociétés est à déclarer et payer pour le 30 novembre au plus tard.
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La réduction ISF PME : Réforme du dispositif ISF-PME
Voici les commentaires administratifs qui sont à découvrir sur la réforme du dispositif ISF-PME avec, notamment, la réduction ISF PME.
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L’autoliquidation de la TVA à l’importation temporairement élargi
Le dispositif d’autoliquidation de la TVA à l’importation est temporairement élargi.
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Taxes sur CA et assimilées exclues de l’assiette de la C3S
En application des articles L 651-3 et L 651-5 du Code la sécurité sociale, l’assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés, ou C3S, est constituée par le chiffre d’affaires global déclaré à l’administration fiscale, calculé hors taxes sur le … Continuer la lecture
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Logiciel de caisse certifié et sécurisé 2018 : Une obligation à partir de 2018
L’administration a publié le 3 août dernier ses commentaires concernant l’obligation pour les assujettis à la TVA d’utiliser des logiciels de comptabilité ou de gestion ou des systèmes de caisse sécurisés et certifiés à compter du 1er janvier 2018.
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Paiement de l’acompte après la déclaration CVAE 2015 avant le 15 juin
Vous avez envoyé votre déclaration CVAE 2015 le mois dernier, il est aujourd’hui temps de régler les premiers acomptes. Vous n’avez que jusqu’au 15 juin prochain pour régler cette formalité : au-delà, vous devrez, en plus, vous acquitter d’une majoration de … Continuer la lecture
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Déclaration sociale des indépendants
Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 9 juin 2016 pour souscrire en ligne la déclaration de leurs revenus 2015 (19 mai 2016 pour une déclaration papier). Une fois cette déclaration sociale des indépendants effectuée, ils bénéficient d’une régularisation immédiate de leurs … Continuer la lecture
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