Coronavirus : Fonds de solidarité, TVA, Arrêt maladie, congés payés… Les nouveautés du 23 Mars
La communication et les informations concernant les mesures d’aides aux entreprises évoluent quotidiennement et sont de ce fait reprécisées par le gouvernement. Il convient de faire le tri entre effet d’annonce (informations largement relayées par les médias) et mesure concrètes … Continuer la lecture
Publié dans Actualité générale, Documentation fiscale, Documentation juridique, Documentation sociale Commentaires fermés sur Coronavirus : Fonds de solidarité, TVA, Arrêt maladie, congés payés… Les nouveautés du 23 Mars
Coronavirus et dispositif de confinement : Les nouveautés du 18 Mars
Comme vous le savez, chez Axens nous vous accompagnons quotidiennement sur les règles, mesures et dispositifs mis en place face à l’épidémie de Coronavirus. Vous trouverez ci-dessous, les dernières nouveautés en date du 18 Mars 2020 : Délai de traitement … Continuer la lecture
Publié dans Actualité générale, Documentation fiscale, Documentation juridique, Documentation sociale Commentaires fermés sur Coronavirus et dispositif de confinement : Les nouveautés du 18 Mars
TVA en restauration : Quel taux appliquer ?
Actualité mise à jour en 2025. En matière de taux de TVA en restauration, les produits alimentaires relèvent du taux réduit de 5,5% . On notera toutefois plusieurs exceptions :
Publié dans Documentation fiscale, Revenu professionnel, TVA Commentaires fermés sur TVA en restauration : Quel taux appliquer ?
Régime de TVA sur les bons à usage unique et les bons à usages multiples
L’article 73 de la loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 a transposé en droit interne, aux articles 256 ter et 266, 1-a bis du CGI, les dispositions de la directive (UE) 2016/1065 du 27 juin 2016 qui a modifié la … Continuer la lecture
Publié dans Documentation fiscale, Plus values, Autres impôts, Revenu professionnel, TVA Commentaires fermés sur Régime de TVA sur les bons à usage unique et les bons à usages multiples
Un prix de cession minoré est une libéralité
Vente à prix minoré, qu’en est-il ? Un prix de cession minoré est-il autorisé ? Découvrons tout ça avec un exemple concret : Une SARL à l’IS avait cédé à une société luxembourgeoise les parts sociales qu’elle détenait dans deux … Continuer la lecture
Publié dans Documentation fiscale, Impôt sur les sociétés, Plus values, Autres impôts, Revenu professionnel Commentaires fermés sur Un prix de cession minoré est une libéralité
Sommes inscrites en charges de personnel à payer dans une EURL : notion de revenu disponible
Les sommes mises à disposition du contribuable par voie d’inscription à un compte courant ou de charges à payer ouvert dans les écritures de la société qui l’emploie doivent être retenues dans l’assiette de l’impôt sur le revenu à condition … Continuer la lecture
Publié dans Documentation fiscale, Impôt sur les sociétés, Plus values, Autres impôts, Revenu professionnel Commentaires fermés sur Sommes inscrites en charges de personnel à payer dans une EURL : notion de revenu disponible
Service de Mise en Conformité Fiscale (SMEC) : Régularisez votre Situation Fiscale en Toute Confiance
La loi ESSOC, loi pour un État au service d’une société de confiance, a instauré un dispositif permettant aux entreprises de régulariser spontanément leur situation fiscale : le Service de Mise en Conformité Fiscale (SMEC).
Publié dans Documentation fiscale, Fiscalité immobilière (SCI) Commentaires fermés sur Service de Mise en Conformité Fiscale (SMEC) : Régularisez votre Situation Fiscale en Toute Confiance
Plus-values cessions de valeurs mobilières et droits sociaux des particuliers : Les dispositifs de différés d’imposition en cas d’échanges de titres
Plus-values sur cessions de valeurs mobilières et droits sociaux des particuliers, voici un rappel sur les dispositifs de différés d’imposition en cas d’échanges de titres.
Publié dans Documentation fiscale, Plus values, Autres impôts Commentaires fermés sur Plus-values cessions de valeurs mobilières et droits sociaux des particuliers : Les dispositifs de différés d’imposition en cas d’échanges de titres
Les principes applicables en matière d’aides et avantages accordés à des tiers : BIC / IS
Ci-dessous un rappel des principes applicables en matière d’aides et avantages accordés à des tiers pour les BIC et IS.
Publié dans Documentation fiscale, Impôt sur les sociétés, Plus values, Autres impôts, Revenu professionnel Commentaires fermés sur Les principes applicables en matière d’aides et avantages accordés à des tiers : BIC / IS
Permanence impôt sur le revenu Sainte-Sigolène
Besoin d’aide pour votre déclaration d’impôt ? Venez rencontrer nos experts à la mairie de Sainte-Sigolène. Permanence impôt sur le revenu le 14/05/2019 et le 21/05/2019 de 9h à 11h.
Publié dans Actualité générale, Documentation fiscale, Impôt sur le revenu, Vie du cabinet Commentaires fermés sur Permanence impôt sur le revenu Sainte-Sigolène
