Régime de TVA sur les bons à usage unique et les bons à usages multiples
L’article 73 de la loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 a transposé en droit interne, aux articles 256 ter et 266, 1-a bis du CGI, les dispositions de la directive (UE) 2016/1065 du 27 juin 2016 qui a modifié la … Continuer la lecture
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Un prix de cession minoré est une libéralité
Vente à prix minoré, qu’en est-il ? Un prix de cession minoré est-il autorisé ? Découvrons tout ça avec un exemple concret : Une SARL à l’IS avait cédé à une société luxembourgeoise les parts sociales qu’elle détenait dans deux … Continuer la lecture
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Sommes inscrites en charges de personnel à payer dans une EURL : notion de revenu disponible
Les sommes mises à disposition du contribuable par voie d’inscription à un compte courant ou de charges à payer ouvert dans les écritures de la société qui l’emploie doivent être retenues dans l’assiette de l’impôt sur le revenu à condition … Continuer la lecture
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Mise en place du SMEC : Service de mise en conformité fiscale
La loi ESSOC, loi pour un État au service d’une société de confiance, a prévu la mise en place d’un service de régularisation spontanée. Il s’agit du SMEC, le service de mise en conformité fiscale des entreprises.
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Plus-values cessions de valeurs mobilières et droits sociaux des particuliers : Les dispositifs de différés d’imposition en cas d’échanges de titres
Plus-values sur cessions de valeurs mobilières et droits sociaux des particuliers, voici un rappel sur les dispositifs de différés d’imposition en cas d’échanges de titres.
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Les principes applicables en matière d’aides et avantages accordés à des tiers : BIC / IS
Ci-dessous un rappel des principes applicables en matière d’aides et avantages accordés à des tiers pour les BIC et IS.
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Permanence impôt sur le revenu Sainte-Sigolène
Besoin d’aide pour votre déclaration d’impôt ? Venez rencontrer nos experts à la mairie de Sainte-Sigolène. Permanence impôt sur le revenu le 14/05/2019 et le 21/05/2019 de 9h à 11h.
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Déclaration des revenus 2018
2018, « année blanche », mais pas forcément sans impôt ! Compte tenu de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2019, plusieurs mesures de transition spécifiques ont … Continuer la lecture
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Déclaration d’impôt sur les revenus 2018
Cette année est un peu particulière : Prélèvement à la source, CIMR… Pour vous aider dans vos démarches, nos fiscalistes ont recensé les éléments à connaitre pour remplir votre déclaration.
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Attention aux faux mails promettant un remboursement d’impôts
Actualité mise à jour le 27/07/2022. Nous constatons ces derniers temps une recrudescence des faux mails promettant un remboursement d’impôts. Ci-dessous les différents éléments pour arriver à identifier les arnaques par mails, ce qu’il faut faire et surtout ne pas … Continuer la lecture
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