Cumul de la TVA et de la taxe sur les salaires
Un contribuable assujetti à la TVA sur l’intégralité de son chiffre d’affaires au cours d’une année N est soumis par l’administration fiscale à la taxe sur les salaires au titre de la même année, au motif qu’il était assujetti à … Continuer la lecture
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Crédit d’impôt pour la transition énergétique et équipements
De nouveaux équipements ainsi que de nouvelles dépenses ont été rajoutés à la liste de ceux qui ouvrent droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique. C’est l’article 5 de la loi de finances pour 2015, arrêté du 27 février … Continuer la lecture
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Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Une Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à découvrir dans cet article.
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Plafonds d’exonération de CVAE
Article sur les plafonds d’exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté.
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CVAE : déclaration CVAE n°1330-CVAE et 1329-DEF
Les entreprises assujetties à la CVAE (Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) au titre de 2014 et dont le chiffre d’affaires est supérieure à 152 500 € sont tenues de déclarer pour le 5 mai 2015, sur un formulaire n°1330-CVAE, … Continuer la lecture
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Déclaration CFE 1447 M
Les redevables de la CFE qui ont des modifications à porter à la connaissance de l’administration pour l’établissement de la CFE au titre de l’année 2016 doivent souscrire une déclaration CFE n°1447 M pour le 5 mai 2015.
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Déclaration des revenus 2014 : Calendrier
Découvrez le calendrier de la déclaration des revenus 2014.
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Comptabilités informatisées
Nouvelles précisions sur les modalités de remise de fichiers dématérialisées et les comptabilités informatisées.
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Crédit d’impôt transition énergétique
La liste des professionnels qualifiés RGE est disponible.
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La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Présentation de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
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