Plafonds d’exonération de CFE inchangés pour 2016
Les plafonds d’exonération dans les zones urbaines en difficulté pour 2016 sont inchangés et restent fixés à :
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Votre déclaration d’impôt 2016
L’ouverture du service de déclaration d’impôt 2016 se fera le 13 avril 2016. La date limite de dépôt pour la déclaration d’impôt 2016 est fixée au 18 mai 2016 pour la déclaration papier (en cas de revenus imposables inférieurs à … Continuer la lecture
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Déficit d’une filiale et résultat du groupe
Le résultat d’ensemble d’un groupe ne peut pas inclure le déficit qu’une filiale a omis de déclarer.
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Crédit d’impôt recherche : Les cotisations sociales éligibles et non éligibles au CIR
Définition des cotisations sociales entrant dans l’assiette du crédit d’impôt recherche.
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Contribution sociale de solidarité des sociétés
La contribution sociale de solidarité des sociétés, appelée également C3S, sera supprimée en 2017.
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Cumul de la TVA et de la taxe sur les salaires
Un contribuable assujetti à la TVA sur l’intégralité de son chiffre d’affaires au cours d’une année N est soumis par l’administration fiscale à la taxe sur les salaires au titre de la même année, au motif qu’il était assujetti à … Continuer la lecture
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Comptabilités informatisées
Nouvelles précisions sur les modalités de remise de fichiers dématérialisées et les comptabilités informatisées.
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Crédit d’impôt pour les gratifications versées aux stagiaires
Les gratifications versées aux stagiaires ouvrent droit au crédit d’impôt recherche.
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Plus-value de cession de titres : l’abattement dirigeant
Plus-value de cession de titres : l’abattement dirigeant ne bénéficie qu’à l’ancien dirigeant et non à son conjoint.
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Régime mère-fille : condition de détention du capital et seuil
Régime mère-fille : la détention de 5% du capital avec moins de 5% des droits de vote ouvre droit au régime.
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