TVA sur marge et terrain à bâtir
Les cessions de terrains à bâtir sont soumises à la TVA de plein droit. La taxation se fait sur le prix de vente total lorsque le bien a ouvert droit à déduction lors de son acquisition initiale.
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Le cabinet Axens mobilisé pour les permanences déclaration d’impôt sur le revenu 2016
Comme chaque année, notre cabinet d’expertise comptable AXENS de Sainte Sigolène tiendra une permanence pour la campagne impôt sur le revenu 2016.
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Votre déclaration d’impôt 2016
L’ouverture du service de déclaration d’impôt 2016 se fera le 13 avril 2016. La date limite de dépôt pour la déclaration d’impôt 2016 est fixée au 18 mai 2016 pour la déclaration papier (en cas de revenus imposables inférieurs à … Continuer la lecture
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Crédit d’impôt pour la transition énergétique et équipements
De nouveaux équipements ainsi que de nouvelles dépenses ont été rajoutés à la liste de ceux qui ouvrent droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique. C’est l’article 5 de la loi de finances pour 2015, arrêté du 27 février … Continuer la lecture
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Déclaration des revenus 2014 : Calendrier
Découvrez le calendrier de la déclaration des revenus 2014.
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Crédit d’impôt transition énergétique
La liste des professionnels qualifiés RGE est disponible.
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Taxe sur les véhicules de sociétés au 30/11/2014
Tout savoir sur la taxe sur les véhicules de sociétés au 30/11/2014.
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Taxe d’habitation sur les locations meublées saisonnières
Une précision est importante concernant la taxe d’habitation sur les locations meublées saisonnières.
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La rémunération des dirigeants échappe à la taxe sur les salaires
Dans cet arrêt, la CAA de Nancy décide que les rémunérations versées aux dirigeants de société, qui n’ont pas la qualité de salarié au sens du droit du travail mais celle de mandataires sociaux, ne sont pas soumises à la … Continuer la lecture
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Cotisations sociales sur dividendes perçus par les dirigeants de SA et SAS
Dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, un amendement cotisations sociales sur dividendes perçus par les dirigeants de SA et SAS a été déposé par un député.
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