Loi de Finances 2021 : décryptage des mesures – Webinaire Axens
Attention, cet article concerne la loi de finances 2021. Pour une actualité plus récente, nous vous invitons à consulter notre article sur la loi de finances 2025.
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Impôt sur le revenu : Instance de divorce et résidence séparée
Retrouvez deux informations importantes concernant l’impôt sur le revenu. L’existence d’un foyer n’implique pas nécessairement que les époux vivent ensemble et l’impôt sur le revenu de conjoints en instance de divorce résidant séparément dans le même immeuble.
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Liquidation de société : le remboursement du capital social échappe au droit de partage
En cas de liquidation d’une société, les sommes subsistant après réalisation des éléments d’actifs (fonds de commerce, immeubles…) et paiement du passif sont attribuées aux associés. Cette répartition donne lieu au paiement du droit de partage. La question s’est alors … Continuer la lecture
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Honoraires d’avocat et revenus distribués
La Cour juge que les honoraires d’avocat destinés à mettre fin à un litige entre les associés ne doivent pas être pris en charge par une société, dès lors qu’il n’est pas démontré que le conflit entre les associés aurait mis … Continuer la lecture
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Logiciel de caisse obligatoire : Logiciel de caisse sécurisé et certifié
Le sujet du logiciel de caisse obligatoire fait beaucoup parler. C’est pourtant une réalité et une obligation à respecter pour les entreprises. Précisions sur l’obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé et certifié à compter de 2018.
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Factures fictives et manœuvres frauduleuses
Le recours à quelques factures fictives suffit pour caractériser les manœuvres frauduleuses.
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Achèvement des travaux et des locaux : Une notion à connaitre
Les constructions nouvelles sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.
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Les changements de législation fiscale
Les changements de législation fiscale et la Charte de gouvernance fiscale du 1er décembre 2014.
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Implantation d’une entreprise en ZFU
Quelques précisions concernant l’implantation d’une société, ou entreprise, en ZFU, zone franche urbaine.
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Contrôle des comptabilités informatisées
La présentation des documents comptables sur support dématérialisé pour l’ensemble des contribuables tenant leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés est obligatoire.
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