Archives de l’auteur : Marie-Hélène GEBHARDT
Loi de simplification administrative 2015 : Mesures et entrée en vigueur
La loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives est à découvrir dans cet article. Cette loi est également … Continuer la lecture
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Les rendez-vous d’Axens
Comme chaque année, nous donnons rendez-vous à nos clients et partenaires pour évoquer l’actualité fiscale et sociale.
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Les changements de législation fiscale
Les changements de législation fiscale et la Charte de gouvernance fiscale du 1er décembre 2014.
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Implantation d’une entreprise en ZFU
Quelques précisions concernant l’implantation d’une société, ou entreprise, en ZFU, zone franche urbaine.
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Rémunération non statutaire d’un gérant de SELARL
La rémunération non statutaire d’un gérant de SELARL est un revenu disponible si elle est votée en AG, assemblée générale.
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Crédit d’impôt pour les gratifications versées aux stagiaires
Les gratifications versées aux stagiaires ouvrent droit au crédit d’impôt recherche.
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Plus-value de cession de titres : l’abattement dirigeant
Plus-value de cession de titres : l’abattement dirigeant ne bénéficie qu’à l’ancien dirigeant et non à son conjoint.
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Régime mère-fille : condition de détention du capital et seuil
Régime mère-fille : la détention de 5% du capital avec moins de 5% des droits de vote ouvre droit au régime.
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Régime mère-fille : condition de conservation des titres
Régime mère-fille conservation des titres : précisions sur la portée de la condition de conservation des titres.
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Livraison à soi même : Définition, TVA, comptabilisation et loi de simplification
La loi relative à la simplification de la vie des entreprises, publiée au Journal Officiel n°295 du 21 décembre 2014, supprime plusieurs cas de livraisons à soi-même.
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