Archives de l’auteur : Marie-Hélène GEBHARDT
Obligation de vigilance des sociétés mères
Actualité mise à jour en Mars 2017. Une proposition de loi vise à instaurer une obligation de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre à l’égard de leurs filiales.
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Le programme « accélérateur PME »
Le programme accélérateur PME a été lancé le 5 mars 2015. Son objectif est d’accompagner des dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME), dans le but de faire croître leurs entreprises pour devenir des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Focus sur tout … Continuer la lecture
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Fichier National des Interdits de Gérer (FNIG)
Un fichier national des interdits de gérer, appelé également FNIG, devrait être créé suite à un avis favorable rendu par la CNIL.
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Cumul de la TVA et de la taxe sur les salaires
Un contribuable assujetti à la TVA sur l’intégralité de son chiffre d’affaires au cours d’une année N est soumis par l’administration fiscale à la taxe sur les salaires au titre de la même année, au motif qu’il était assujetti à … Continuer la lecture
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Crédit d’impôt pour la transition énergétique et équipements
De nouveaux équipements ainsi que de nouvelles dépenses ont été rajoutés à la liste de ceux qui ouvrent droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique. C’est l’article 5 de la loi de finances pour 2015, arrêté du 27 février … Continuer la lecture
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Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Une Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à découvrir dans cet article.
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Plafonds d’exonération de CVAE
Article sur les plafonds d’exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté.
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CVAE : déclaration CVAE n°1330-CVAE et 1329-DEF
Les entreprises assujetties à la CVAE (Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) au titre de 2014 et dont le chiffre d’affaires est supérieure à 152 500 € sont tenues de déclarer pour le 5 mai 2015, sur un formulaire n°1330-CVAE, … Continuer la lecture
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Déclaration CFE 1447 M
Les redevables de la CFE qui ont des modifications à porter à la connaissance de l’administration pour l’établissement de la CFE au titre de l’année 2016 doivent souscrire une déclaration CFE n°1447 M pour le 5 mai 2015.
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Déclaration des revenus 2014 : Calendrier
Découvrez le calendrier de la déclaration des revenus 2014.
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