Archives de l’auteur : Marie-Hélène GEBHARDT
Simplification du droit du travail : Des mesures à l’ordre du jour pour 2013
Des mesures de simplification du droit du travail sont à l’ordre du jour pour ce mois de Septembre 2013.
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Le contrat de génération, comment bénéficier d’une aide financière
Attention, nous vous informons que le contrat de génération est supprimé depuis le 14 Septembre 2017. Cet article vous permet donc de découvrir ce dispositif mais vous ne pourrez pas l’appliquer à votre société.
Publié dans Documentation sociale, Gestion des contrats, aides Commentaires fermés sur Le contrat de génération, comment bénéficier d’une aide financière
Impayés de clients 4 000 € au plus : saisissez le juge de proximité
Pour tout impayé de vos clients non-commerçants de 4 000 € au plus, vous devez saisir le juge de proximité.
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Bail commercial et taxe foncière
Est-ce que le locataire doit payer la taxe foncière si ce n’est pas prévu dans le bail ? Répondons à cette questions dans cet article.
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Factures électroniques, signatures électroniques et dématérialisation
La dématérialisation implique de nombreux changements pour les entreprises. Que ce soit les factures électroniques ou signatures électronique, celles-ci nécessitent une adaptation pour les entreprises qui les utilisent.
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CICE : Exclusion de la rémunération des indépendants
L’exclusion de la rémunération des indépendants dans l’assiette du CICE.
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Intéressement : déblocage anticipé
Le déblocage anticipé de l’intéressement ou de la participation aux bénéfices est possible. Exceptionnellement, les salariés pourront débloquer 20 000 € de leur plan d’épargne salariale au titre de la participation et de l’intéressement.
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Comment se lancer dans l’exportation et tenter sa chance à l’export ?
Se lancer dans l’exportation peut être un excellent moyen de faire croitre son entreprise. Or, cela ne doit pas être fait n’importe comment !
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Réduction du capital et délai d’opposition des créanciers
Date de comptabilisation d’une réduction du capital non motivée par des pertes – Changement de doctrine – Comptabilisation sans attendre l’expiration du délai d’opposition des créanciers (oui).
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Déclaration d’insaisissabilité trop tardive
La protection accordée par la déclaration d’insaisissabilité n’a d’effets qu’envers les créanciers professionnels dont la créance est née après la publication de la déclaration.
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