Archives de l’auteur : Marie-Hélène GEBHARDT
Insultes et injures publiques sur les réseaux sociaux : Facebook, Twitter
Les injures publiques sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter sont aujourd’hui monnaie courante. La justice se prononce sur les cas d’insultes publiques sur les réseaux sociaux et plus particulièrement dans cette affaire, sur Facebook.
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Réforme des plus-values immobilières 2013
À partir du 1er Septembre 2013, une réforme des plus-values immobilières aura lieu. Focus sur tout ce qu’il faut savoir.
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La donation temporaire d’usufruit
Pour aider vos enfants (ou petits-enfants) à financer leurs études ou à se lancer dans la vie active, vous pouvez leur consentir une donation d’usufruit portant sur l’un de vos biens. Toutes les explications dans cet article sur la donation … Continuer la lecture
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La part patronale de la contribution d’assurance chômage
Attention, cet article datant de 2013, celui-ci risque d’être obsolète. Pour disposer d’informations plus récentes concernant la contribution d’assurance chômage, nous vous invitons à consulter les article suivants : La contribution salariale chômage est supprimée depuis le 1er octobre 2018. … Continuer la lecture
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Impôt de solidarité sur la fortune, quelle prescription applicable ?
Attention, nous vous informons que cet article date de 2013 et risque donc d’être obsolète. Pour information, l’ISF a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). On vous explique tout dans notre dossier déclaration d’impôt sur les revenus … Continuer la lecture
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Augmentation impôt sur le revenu pour les familles 2014
Une augmentation de l’impôt sur le revenu pour les familles aura lieu en 2014 avec un réajustement du plafond du quotient familial.
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Le régime des auto-entrepreneurs bientôt réformé en 2013 / 2014
Le seuil de chiffre d’affaires permettant l’accès au régime des auto-entrepreneurs devrait être abaissé. En outre, le régime des auto-entrepreneurs devrait bientôt être réformé.
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TVA récupérable sur les frais de repas
TVA récupérable sur les frais de repas, comment récupérer la TVA sur frais de repas ?
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Augmentation du capital social
Augmentation du capital social, voici tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet.
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Vers un renforcement de la protection des consommateurs
Vers un renforcement de la protection des consommateurs pour 2013 et 2014.
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