Archives de l’auteur : Marie-Hélène GEBHARDT

Contrôle des comptabilités informatisées

La présentation des documents comptables sur support dématérialisé pour l’ensemble des contribuables tenant leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés est obligatoire.

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L’évolution des cabinets comptables vers l’entreprise de services

Actualité mise à jour le 01/04/2022.  L’évolution de la profession comptable est une réalité. Depuis plusieurs années, la profession est impactée par de très nombreux changements que l’on vous propose de découvrir dans cet article.

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Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire

Un décret clarifie deux points jusqu’ici très sensibles concernant la prévoyance complémentaire et la retraite supplémentaire.

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Contrats aidés à temps partiel : La durée minimale de travail

Depuis le 1er juillet 2014, les entreprises qui concluent un contrat de travail à temps partiel doivent prévoir une durée minimale de 24 heures, sauf dérogations prévues par la loi ou par un accord de branche étendu. Mais les employeurs … Continuer la lecture

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Abattements sur les plus-values mobilières

L’article 2 de la loi précise que les abattements pour durée de détention qui réduisent les plus-values.

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Réduction frais d’immatriculation au RCS pour les entreprises EURL, SA et SARL

À compter du 1er juillet 2014, les frais d’immatriculation d’une EURL, d’une SA ou d’une SARL sont réduits de moitié.

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Loi Pinel et bail commercial : bail dérogatoire, état des lieux obligatoire, baux commerciaux

Loi Pinel et Bail commercial, voici tout ce qu’il faut savoir.

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Fiscalité des particuliers : L’avantage fiscal et la réduction d’impôt 2014

La réduction d’impôt bénéficie aux seuls contribuables fiscalement domiciliés en France.

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Les conventions de forfaits jours dans le BTP

Voici tout ce qu’il faut savoir sur les conventions de forfaits jours dans le BTP. Tout d’abord, le droit à la santé et au repos est au nombre des exigences constitutionnelles.

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Le temps partiel, tout ce qu’il faut savoir : Définition, contrat, durée minimale

Attention, cet article date de 2014 et risque d’être obsolète.  Nous vous invitons donc à lire notre dernier dossier en date sur le temps partiel pour tout savoir. Tout ce qu’il faut savoir sur le temps partiel, détaillé dans cet … Continuer la lecture

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