Archives de l’auteur : Marie-Hélène GEBHARDT
Mentions obligatoires sur les factures et devis du bâtiment BTP : Exemple facture BTP, devis du BTP
L’article 22 de la loi Pinel 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises impose de nouvelles contraintes. Il impose aux artisans et autoentrepreneurs intervenant dans le secteur du bâtiment et de la construction, BTP, … Continuer la lecture
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Mesures de simplification des obligations (Loi Warsmann)
L’entrée en vigueur de certaines mesures de la loi de simplification du droit du 22 mars 2012 Loi Warsmann était subordonnée à la parution d’un décret d’application. Ce décret est, enfin, paru , entré en vigueur le 21 septembre 2014, … Continuer la lecture
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Sort des salariés dans le calcul de réserve de participation
Dans une mise à jour de sa base BOFIP en date du 5 septembre 2014, l’administration rapporte sa doctrine selon laquelle l’impôt sur les sociétés à déduire du bénéfice fiscal pour le calcul de la participation des salariés s’entend avant … Continuer la lecture
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Autoliquidation de la TVA pour les travaux en bâtiment
La loi de finances pour 2014 a instauré un dispositif d’autoliquidation de la TVA par le preneur pour certains travaux effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous traitante pour le compte d’un preneur assujetti. Cette autoliquidation … Continuer la lecture
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Le document unique d’évaluation des risques est obligatoire
L’absence de précisions et de preuves sur l’existence de risques liés à l’utilisation de substances chimiques n’exonère pas l’employeur de son obligation d’établir le document unique d’évaluation des risques.
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Attestation Pôle Emploi employeur : Pas de délai et remise le dernier jour travaillé
L’employeur ne devrait pas faire passer l’attestation destinée à Pôle Emploi après la fin du contrat de travail. Il ne devrait donc pas y avoir de délai pour l’attestation destinée à Pôle emploi. Focus sur tout ce qu’il faut savoir … Continuer la lecture
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Contrat de génération : embauche simultanée senior / jeune
Attention, depuis le 24 Septembre 2017, le contrat de génération est officiellement supprimé. Vous pouvez consulter notre article sur les ordonnance Macron de 2017 pour en savoir plus. Le contrat de génération permet d’améliorer l’insertion des jeunes dans le monde … Continuer la lecture
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Embauche d’un mineur : Peut-on embaucher des salariés mineurs ?
L’admission au travail des mineurs diffère selon l’âge du jeune que l’on souhaite embaucher. L’embauche des mineurs, et l’embauche des jeunes plus généralement, est soumise à des règles strictes que vous retrouverez de manière détaillée dans cet article.
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Axens ouvre ses portes ! Découvrez le monde de l’expertise comptable
Dans le cadre des JPO, journées portes ouvertes, organisées par la CCI de Saint-Etienne Montbrison, et pour la deuxième année, le cabinet comptable Axens ouvre ses portes.
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Loi égalité homme femme 2014 : Congé parental, obligations de l’employeur, tout savoir
La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, amputée de 2 articles censurés par le Conseil constitutionnel, est publiée au Journal officiel du 5 août 2014 et, sauf exception, ces dispositions s’appliquent à compter du 6 août. … Continuer la lecture
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