Archives de l’auteur : Marie-Hélène GEBHARDT
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
Présentation du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Le Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, Emmanuel Macron, a présenté les grands axes du projet de loi pour la croissance l’activité et l’égalité … Continuer la lecture
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Micro-entreprise confidentialité des comptes : déclaration de confidentialité des comptes annuels
Les micro-entreprises qui ne souhaitent pas rendre publics les comptes annuels qu’elles déposent au RCS doivent les accompagner d’une déclaration de confidentialité suivant un modèle type, attestant sur l’honneur l’exactitude des renseignements qu’elles fournissent.
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Taxe sur les véhicules de sociétés au 30/11/2014
Tout savoir sur la taxe sur les véhicules de sociétés au 30/11/2014.
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Taxe d’habitation sur les locations meublées saisonnières
Une précision est importante concernant la taxe d’habitation sur les locations meublées saisonnières.
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La rémunération des dirigeants échappe à la taxe sur les salaires
Dans cet arrêt, la CAA de Nancy décide que les rémunérations versées aux dirigeants de société, qui n’ont pas la qualité de salarié au sens du droit du travail mais celle de mandataires sociaux, ne sont pas soumises à la … Continuer la lecture
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Cotisations sociales sur dividendes perçus par les dirigeants de SA et SAS
Dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, un amendement cotisations sociales sur dividendes perçus par les dirigeants de SA et SAS a été déposé par un député.
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Axens prêt pour la DSN
La DSN, Déclaration Sociale Nominative, obligatoire dès le 1er janvier 2016 et pour certains courant 2015.
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Démarches d’un assuré lors d’une cessation de travail indépendant
Lorsqu’un travailleur TNS quitte son statut pour prendre par exemple un emploi salarié, il doit effectuer des formalités administratives pour se faire radier du RSI puis s’inscrire au régime général de la sécurité sociale.
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Transmettre son entreprise à ses salariés : Faciliter la transmission des entreprises aux salariés
Comment transmettre son entreprise à ses salariés ? C’est une question importante et il existe plusieurs dispositions permettant de faciliter la transmission des entreprises aux salariés. Découvrons les dans cet article.
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L’article 9 de la loi Hamon sur la consommation
L’article 9 de la loi Hamon du 17 mars double le délai dont dispose le consommateur pour exercer son droit de rétractation, c’est-à-dire renoncer à son achat. Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de … Continuer la lecture
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