Archives de l’auteur : AXENS
Les associés d’une société civile en liquidation judiciaire peuvent être immédiatement poursuivis
Les associés d’une société civile en liquidation judiciaire peuvent être poursuivis en paiement des dettes sociales dès lors qu’ils ne justifient pas que le patrimoine social est susceptible de désintéresser intégralement les créanciers à la date de leur demande.
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DSN : 4 points de vigilance pour l’URSSAF
Le réseau des Urssaf attire l’attention des employeurs sur 4 points sur lesquels il convient d’être particulièrement vigilant lors de la transmission de la DSN : tableau de bord, paiement des cotisations, cotisants trimestriels en DSN, taux accident du travail … Continuer la lecture
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Déclaration sociale des indépendants
Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 9 juin 2016 pour souscrire en ligne la déclaration de leurs revenus 2015 (19 mai 2016 pour une déclaration papier). Une fois cette déclaration sociale des indépendants effectuée, ils bénéficient d’une régularisation immédiate de leurs … Continuer la lecture
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Prêt entre entreprises : Les conditions d’octroi de prêts entre sociétés
Le décret précisant les conditions et limites dans lesquelles les prêts entre entreprises peuvent être octroyés vient d’être publié (entrée en vigueur de ce dispositif le 25 avril 2016). Il permet de connaitre les conditions d’octroi d’un prêt entre entreprises. Un … Continuer la lecture
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Une soirée placée sous le signe de l’Energie positive
Hier nous étions nombreux pour fêter notre installation dans ce beau quartier de Confluence. Clients, amis, familles, partenaires, confrères, personnalités mais aussi journalistes ont répondu présents et ont accepté de partager ce moment si important pour Axens. L’énergie positive d’Axens a … Continuer la lecture
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Les télétravailleurs ont-ils droit aux titres-restaurant ?
Actualité mise à jour le 28/09/2023. Mise à jour du 28/09/2023 : De nombreuses informations sont parues depuis quelques mois concernant les tickets restaurant. Nous vous proposons donc de consulter, désormais, notre dossier spécial sur le sujet des tickets restaurant. Vous trouverez … Continuer la lecture
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Prorogation de la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement
Dans une mise à jour de la base BOFIP du 12 avril 2016, l’administration fiscale reconduit jusqu’au 14 avril 2017 la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement, qui est également étendue à certains équipements informatiques.
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Non-souscription d’une assurance obligatoire par une société : son dirigeant est responsable
Le défaut de souscription d’une assurance construction obligatoire par une société, constitutif d’une infraction pénale intentionnelle, est une faute séparable des fonctions sociales engageant la responsabilité personnelle du dirigeant.
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L’administration précise le régime de l’aide à l’embauche de jeunes apprentis dans les TPE
Pour information, depuis le 1er Janvier 2019, l’accueil d’un apprenti ouvre désormais droit au bénéfice d’une seule et unique aide de l’état. Consultez notre dossier sur l’aide unique à l’apprentissage pour tout savoir de cette nouvelle aide. En ce qui concerne l’embauche … Continuer la lecture
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Téléchargez l’application smartphone Axens
Notre cabinet dispose de sa propre application mobile (pour smartphones et tablettes). Cette application dispose de fonctionnalités très pratiques avec des outils permettant d’effectuer des calculs et simulations. Simulation d’emprunt Simulation d’impôt sur le revenu Calcul d’un salaire net/brut/ chargé … Continuer la lecture
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