Archives de l’auteur : AXENS
Les députés adoptent un dispositif de suramortissement pour les PME dès 2019
Les PME qui investissent dans la robotique et la transformation numérique pourraient bénéficier d’une déduction exceptionnelle de 40%.
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Forfait jours : combien de jours travaillés en 2019 ?
Combien de jours seront travaillés en 2019 ? Combien de jours de repos ? Pour un salarié travaillant du lundi au vendredi et ayant 5 semaines de congés payés, dont la convention de forfait est établie sur la base d’une … Continuer la lecture
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Enquête de la cpam pour accident du travail : Quels sont les différents cas ?
La Cnam fait le point sur les modalités de traitement des déclarations d’accident du travail à partir du 1-1-2019. Elle donne une liste des cas où les réserves de l’employeur doivent conduire la CPAM à procéder à des investigations.
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Loi secret des affaires : Une protection prévue par la loi
Depuis le 30 juillet dernier, les sociétés françaises, comme la grande majorité de leurs homologues de l’Union européenne, bénéficient d’une protection juridique de leur savoir-faire et de leurs données stratégiques. C’est la loi du 30 juillet 2018 concernant la protection … Continuer la lecture
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Suppression cotisation chômage et maladie : La contribution salariale chômage est supprimée
La contribution salariale chômage, qui est déjà passée de 2,40 % à 0,95 % au 01/01/2018, a été supprimée depuis le 01/10/2018. Cette suppression affecte la rubrique « évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie … Continuer la lecture
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Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes : la durée des contrôles est limitée dans les PME
Dans le cadre d’une expérimentation de 4 ans, la durée des contrôles opérés dans les PME des Hauts-de-France et d’Auvergne-Rhône-Alpes ne pourra pas excéder 9 mois sur une période de 3 ans pour un même établissement.
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Vis ma Vie d’Auditrice au pôle CAC
Cinquième épisode de notre série d’articles « Vis ma Vie » avec l’interview de Destan, auditrice confirmée au sein de l’équipe d’Audit, commissariat aux comptes, de chez Axens Saint-Etienne. Continuer la lecture →
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Bail commercial et diagnostic amiante
Bail commercial et diagnostic amiante, qu’en est-il ?
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Bail commercial et droit de préemption du locataire
La loi n°2014-826 dite loi PINEL, prévoyait la possibilité d’accorder au locataire un droit de préemption. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet bail commercial droit de préemption.
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Projet de loi de finances 2019 et prélèvement à la source
Le prélèvement à la source serait aménagé en ce qui concerne les bénéficiaires de réductions et de crédits d’impôts ainsi que pour certains redevables du PAS sous forme d’acomptes. Par ailleurs, le Projet de Loi de Finances 2019 prévoit des mesures transitoires pour … Continuer la lecture
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