Archives de l’auteur : AXENS
Le transfert des contrats de travail n’emporte pas transfert du règlement intérieur
La cour de cassation décide, pour la première fois, qu’en cas de transfert de salariés à une entreprise nouvellement créée, celle-ci ne peut pas appliquer le règlement intérieur de la société cédante et ne peut donc pas prononcer de sanction … Continuer la lecture
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Deux nouveaux associés chez Axens : Thomas Baptiste et Yann Ulliac
Thomas Baptiste et Yann Ulliac, les nouveaux associés du cabinet d’expertise-comptable Axens.
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Un représentant permanent ne peut pas être déclaré comme bénéficiaire effectif par défaut
Un représentant permanent ne peut pas être déclaré comme bénéficiaire effectif par défaut.
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Vis ma Vie de Juriste en droit fiscal / Droit des contrats
Septième épisode de notre série d’articles « Vis ma Vie » avec l’interview de Elisa, Juriste en droit fiscal et droit des contrats chez Axens. Continuer la lecture →
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CDD successifs sans délai de carence : Les possibilités sont limitées
La Cour de cassation rappelle que la succession de CDD, sans délai de carence, n’est licite, pour un même salarié et un même poste, que si chaque contrat a été conclu pour l’un des motifs prévus limitativement par la loi. … Continuer la lecture
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La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : Exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu
La loi portant sur les «mesures d’urgence économiques et sociales » prévoit la possibilité d’attribuer à vos salariés une prime exceptionnelle, exonérée de charges sociales, salariales et patronales et d’impôt sur le revenu. Le versement de cette prime n’est pas … Continuer la lecture
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Précisions sur certaines modalités du CSE : Comptabilité, budget et décrets
Transfert du reliquat de budget de fonctionnement sur les ASC, limitation du nombre de mandats successifs, prise en compte des CSE pour déterminer la taille du comité de groupe, voici les dispositions principales au menu des deux derniers décrets parus … Continuer la lecture
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La taxe sur les véhicules de société : TVS 2018, tout savoir
Les sociétés doivent déclarer les véhicules de tourisme qu’elles possèdent ou dont elles ont la disposition et s’acquitter de la TVS, Taxe sur les Véhicules de Société. Celle-ci n’est pas déductible lorsqu’elle est due par une société soumise à l’impôt … Continuer la lecture
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Nous vous souhaitons une belle année 2019
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Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : Les règles à connaitre
Actualité mise à jour le 5 Janvier 2024. Durant la période des fêtes, une question revient souvent pour les employeurs : Quelles sont les règles concernant les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ? En effet, des exonérations de cotisations de … Continuer la lecture
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