Archives de l’auteur : AXENS

Gérance majoritaire de SARL

Pour déterminer le caractère majoritaire de la gérance d’une SARL, faut-il prendre en compte les seules parts sociales détenues en propriété par le gérant et ses proches ou faut-il également prendre en compte les parts sociales dont le gérant peut … Continuer la lecture

Publié dans Documentation juridique, Entreprises et sociétés | Commentaires fermés sur Gérance majoritaire de SARL

Simulateur Impôt sur le Revenu 2018 : Comment bien l’utiliser ?

L’administration fiscale a actualisé le simulateur de l’impôt sur le revenu, pour permettre l’estimation de l’impôt sur les revenus 2018 en intégrant le calcul du CIMR.

Publié dans Documentation fiscale, Impôt sur le revenu, Impôt sur les sociétés, Revenu professionnel | Commentaires fermés sur Simulateur Impôt sur le Revenu 2018 : Comment bien l’utiliser ?

Conseil en Gestion de Patrimoine : Axens élargit son offre conseil et se rapproche de l’Institut du Patrimoine avec Christophe Heyraud

Le cabinet de conseil, d’expertise comptable et d’audit AXENS complète son offre de services avec le Conseil en Gestion de Patrimoine (CGP).

Publié dans Actualité générale, Assurance, Gestion patrimoniale, Immobilier, Placement financier, Régimes matrimoniaux, Succession, donation, Vie du cabinet | Commentaires fermés sur Conseil en Gestion de Patrimoine : Axens élargit son offre conseil et se rapproche de l’Institut du Patrimoine avec Christophe Heyraud

Quelles sont les formalités liées à l’embauche de salariés ?

Article mis à jour le 04/06/2024.  L’embauche d’un salarié donne lieu à une série de formalités obligatoires, et ce, peu importe la nature, la durée et les caractéristiques du contrat de travail. En cas de non-respect des formalités liées à … Continuer la lecture

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Paie & charges sociales | Commentaires fermés sur Quelles sont les formalités liées à l’embauche de salariés ?

Le temps partiel thérapeutique : Un régime simplifié et accessible

Un temps partiel thérapeutique pourra être prescrit à un salarié malade même s’il n’est pas en arrêt de travail.

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH | Commentaires fermés sur Le temps partiel thérapeutique : Un régime simplifié et accessible

Durée du travail des mineurs : les secteurs pouvant y déroger sont fixés

Un décret du 13 décembre 2018 détermine les secteurs d’activité pour lesquels les jeunes de moins de 18 ans dont les apprentis peuvent être amenés à dépasser la durée du travail.

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH | Commentaires fermés sur Durée du travail des mineurs : les secteurs pouvant y déroger sont fixés

LFSS 2019 : un forfait social modulable pour relancer l’épargne salariale et l’investissement

Initialement prévues dans le projet de loi PACTE, les dérogations à l’assujettissement de l’épargne salariale au forfait social ont finalement été introduites dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 appelée également LFSS 2019.

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion RH, Intéressement, participation, Paie & charges sociales | Commentaires fermés sur LFSS 2019 : un forfait social modulable pour relancer l’épargne salariale et l’investissement

Options des petites entreprises

Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d’imposition des bénéfices ou de taxation de leurs opérations à la TVA doivent formuler une option expresse en ce sens, dans de nombreux cas avant le 1er février 2019.

Publié dans Documentation fiscale, Droit d'enregistrement, Impôt sur le revenu, Impôt sur les sociétés, TVA | Commentaires fermés sur Options des petites entreprises

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 est publiée au Journal officiel

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 est publiée au Journal officiel (Loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 : JO du 23 décembre).

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Paie & charges sociales | Commentaires fermés sur La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 est publiée au Journal officiel

Le recouvrement de la C3S est transféré à l’Urssaf au 1er janvier 2019

Avant le 1er janvier 2019, le recouvrement de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés), due par les entreprises dont le chiffre d’affaires HT est supérieur à 19 millions d’euros, était géré par la caisse nationale déléguée pour la … Continuer la lecture

Publié dans Documentation fiscale, Impôt sur les sociétés, Revenu professionnel | Commentaires fermés sur Le recouvrement de la C3S est transféré à l’Urssaf au 1er janvier 2019