Archives de l’auteur : AXENS
1er et 11 novembre : Comment gérer ces jours fériés ?
Actualité mise à jour le 12/08/2024. Le calendrier français comporte son lot de jours fériés et le mois de novembre ne déroge pas à la règle ! Le 1er novembre est le jour férié associé à la fête catholique de … Continuer la lecture
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CPF : La date limite d’utilisation des droits acquis au titre du Dif est supprimée
Dans le cadre du CPF (Compte personnel de formation), la date limite d’utilisation des droits acquis au titre du Dif (Droit individuel à la formation) était fixée au 1er janvier 2021. Cette date limite d’utilisation est supprimée par une ordonnance … Continuer la lecture
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Dénonciation des salariés en cas d’infraction routière : obligation de dénoncer le conducteur
Face au nombre important d’accidents de la route commis lors de déplacements professionnels, le législateur a souhaité enrayer cette évolution et responsabiliser davantage les auteurs d’infractions routières ainsi que leurs employeurs. Parlons ici de la dénonciation des salariés en cas … Continuer la lecture
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Congé de paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né
Article mis à jour le 22/06/2021. La loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 a mis en place un nouveau congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 30 jours maximum en … Continuer la lecture
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Régime de TVA sur les bons à usage unique et les bons à usages multiples
L’article 73 de la loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 a transposé en droit interne, aux articles 256 ter et 266, 1-a bis du CGI, les dispositions de la directive (UE) 2016/1065 du 27 juin 2016 qui a modifié la … Continuer la lecture
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Le bonus-malus sur les contributions d’assurance chômage
La taxation des contrats courts par l’instauration d’un bonus-malus : Emmanuel Macron va tenir sa promesse de campagne présidentielle.
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Carte BTP : Les sanctions en cas de contrôle
La loi Macron du 6 août 2015 rend obligatoire la carte BTP dont le nom exact est carte d’identification professionnelle des salariés effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics. Que risquez-vous en cas d’absence de détention de cette carte BTP … Continuer la lecture
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Assurance chômage : Les nouvelles règles d’indemnisation
Conditions d’activité plus exigeantes pour l’ouverture et le rechargement des droits, allocations dégressives au bout de 6 mois pour les revenus élevés, etc… Le régime d’indemnisation des demandeurs d’emploi dont le contrat de travail prend fin à partir du 1er … Continuer la lecture
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Organisation des entretiens professionnels de vos salariés : êtes-vous à jour ?
Actualité mise à jour le 23/05/2023. Depuis 2014, l’employeur a l’obligation de tenir un entretien professionnel avec chacun de ses salariés tous les 2 ans et un état des lieux récapitulatif tous les 6 ans. Employeurs, revenons sur les obligations … Continuer la lecture
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Axens présente son offre de Conseil en gestion de patrimoine
Axens présente son offre en matière de Conseil en gestion de patrimoine par le biais d’un événement organisé au Musée d’Art Moderne de Saint-Etienne. Retour sur cette soirée.
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