Il est désormais obligatoire d’adhérer à la messagerie sécurisée de impots.gouv. Voici tout ce qu’il faut savoir.
Adhésion obligatoire à la messagerie sécurisée sur impots.gouv
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Taxe foncière et CFE sur les locaux professionnels et commerciaux
Taxe foncière et CFE sur les locaux professionnels et commerciaux, on vous explique tout ce qu’il faut savoir.
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Révision de la valeur locative des locaux d’habitation
D’ici le 31 juillet 2023, les propriétaires immobiliers doivent fournir plusieurs informations sur leurs biens à travers l’outil Gérer mes biens immobiliers.
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Congés d’été 2023 : Fermeture estivale de nos bureaux
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CPF permis de conduire 2023 : L’utilisation du CPF rendue possible pour toutes les catégories de permis de conduire
Il était déjà possible, depuis le 15 mars 2017, pour les titulaires d’un compte personnel de formation (CPF), de mobiliser leurs droits acquis pour financer le permis de conduire. Mais cette possibilité était restreinte à certaines catégories de permis de conduire et soumise au respect de plusieurs conditions.
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L’URSSAF accompagne les entreprises victimes des émeutes
Le 1er juillet, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, ont présenté les différentes mesures mises en place en soutien aux professionnels, victimes des pillages et dégradations qui ont eu lieu depuis le 29 juin. Il est notamment possible de demander un délai de paiement des charges sociales.
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Facture électronique : Notre logiciel de facturation évolue
Mise à jour Août 2023 : La mise en place de la facturation électronique est reportée sine die par le gouvernement. Par un communiqué du 28 juillet dernier, le ministère des finances a fait savoir que, « afin d’offrir aux entreprises le maximum de garanties pour un passage à la facturation électronique pleinement réussi », les dates d’entrée en vigueur de l’obligation de recourir à la facturation électronique sont annulées et seront remplacées par de nouvelles dates. Celles-ci seront fixées dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024.
Le mise en place de la facturation électronique dans les entreprises approche à grands pas. Notre logiciel de facturation évolue et se met en conformité pour être fonctionnel le jour J.
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Canicule au travail : l’employeur doit assurer la protection des salariés lors des vagues de chaleur
Face à la canicule au travail, l’employeur doit assurer la protection des salariés lors des vagues de chaleur au travail.
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Déclaration accident du travail mortel : L’employeur doit déclarer dans les 12 heures un accident du travail mortel
Les accidents du travail sont plus ou moins fréquents dans les entreprises, selon le secteur d’activités, les conditions de travail, etc. Leur degré de gravité varie également et dans le pire des cas l’accident du travail peut être mortel.
Afin de permettre un déploiement rapide de l’Inspection du travail pour garantir la qualité des procédures devant être mises en œuvre, un décret du 9 juin 2023 publié au Journal officiel le 11 juin, accentue l’obligation d’information de l’employeur dans le cas précis de l’accident du travail mortel. Découvrez, dans cet article, tout ce qu’il faut savoir sur la déclaration accident du travail mortel.
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Rupture conventionnelle 2023 : Modification du régime social de l’indemnité de rupture
La tant controversée réforme des retraites (issue de la loi du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023), outre le recul de l’âge de départ à la retraite, comporte aussi d’autres mesures qui impactent la gestion des fins de carrière dans l’entreprise. Sujets dont devra se saisir l’employeur.
Retour aujourd’hui sur l’une d’entre elles : la modification du régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle.
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