Les dividendes versés aux artisans, commençants et industriels sont désormais soumis à des cotisations sociales. On vous explique tout.
Travailleurs indépendants : Des cotisations sur les dividendes
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Assurance-vie en euros : le bilan de l’année 2012
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Faire signer ses conditions générales de vente à ses clients
Le client doit avoir pris connaissance des conditions générales de vente du vendeur. La pratique qui consiste à faire signer à l’acheteur une clause par laquelle il reconnaît avoir reçu les CGV du vendeur peut parfois ne pas suffire !
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Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)
Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) peut être un véritable avantage pour les entreprises.
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Eclairage vitrine magasin la nuit : Interdiction de l’éclairage nocturne des vitrines
L’éclairage de la vitrine d’un magasin la nuit est interdit. Nous vous détaillons l’ensemble de cette réglementation dans cet article.
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Nouvelles mesures en faveur des entreprises
De nouvelles mesures en faveur des entreprises ont vu le jour en cette année 2013. Focus sur l’ensemble de ces nouvelles mesures.
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TVA sur les services à la personne
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Contrat de travail à temps partiel
Attention, cet article datant de 2013, il est possible que celui-ci soit obsolète. Nous vous invitons à consulter notre dossier détaillé sur l’embauche à temps partiel pour tout savoir sur ce sujet.
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Loi Duflot : Tout savoir sur le dispositif Duflot d’investissement immobilier locatif
Pour tout savoir sur la Loi Duflot, consultez l’article ci-dessous. Nous y détaillons l’ensemble des éléments qui constituent cet investissement locatif.
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Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement
À partir du 1er janvier 2013, en cas de retard de paiement lors d’une transaction entre professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € doit s’ajouter systématiquement aux pénalités de retard, dues aux créanciers.
L’article K.441-6 du Code de commerce prévoit que « Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard du créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret ».
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