Une augmentation de l’impôt sur le revenu pour les familles aura lieu en 2014 avec un réajustement du plafond du quotient familial.
Augmentation impôt sur le revenu pour les familles 2014
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Le régime des auto-entrepreneurs bientôt réformé en 2013 / 2014
Le seuil de chiffre d’affaires permettant l’accès au régime des auto-entrepreneurs devrait être abaissé. En outre, le régime des auto-entrepreneurs devrait bientôt être réformé.
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TVA récupérable sur les frais de repas
TVA récupérable sur les frais de repas, comment récupérer la TVA sur frais de repas ?
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Augmentation du capital social
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Vers un renforcement de la protection des consommateurs
Vers un renforcement de la protection des consommateurs pour 2013 et 2014. Continuer la lecture
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Simplification du droit du travail : Des mesures à l’ordre du jour pour 2013
Des mesures de simplification du droit du travail sont à l’ordre du jour pour ce mois de Septembre 2013.
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Le contrat de génération, comment bénéficier d’une aide financière
Attention, nous vous informons que le contrat de génération est supprimé depuis le 14 Septembre 2017. Cet article vous permet donc de découvrir ce dispositif mais vous ne pourrez pas l’appliquer à votre société.
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Impayés de clients 4 000 € au plus : saisissez le juge de proximité
Pour tout impayé de vos clients non-commerçants de 4 000 € au plus, vous devez saisir le juge de proximité.
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Bail commercial et taxe foncière
Est-ce que le locataire doit payer la taxe foncière si ce n’est pas prévu dans le bail ? Répondons à cette questions dans cet article.
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Factures électroniques, signatures électroniques et dématérialisation
La dématérialisation implique de nombreux changements pour les entreprises. Que ce soit les factures électroniques ou signatures électronique, celles-ci nécessitent une adaptation pour les entreprises qui les utilisent. Continuer la lecture
Publié dans Documentation juridique, Entreprises et sociétés, Gestion, Gestion commerciale Commentaires fermés sur Factures électroniques, signatures électroniques et dématérialisation
