Le 1er juillet, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, ont présenté les différentes mesures mises en place en soutien aux professionnels, victimes des pillages et dégradations qui ont eu lieu depuis le 29 juin. Il est notamment possible de demander un délai de paiement des charges sociales.
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Mise à jour Août 2023 : La mise en place de la facturation électronique est reportée sine die par le gouvernement. Par un communiqué du 28 juillet dernier, le ministère des finances a fait savoir que, « afin d’offrir aux entreprises le maximum de garanties pour un passage à la facturation électronique pleinement réussi », les dates d’entrée en vigueur de l’obligation de recourir à la facturation électronique sont annulées et seront remplacées par de nouvelles dates. Celles-ci seront fixées dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024.
Le mise en place de la facturation électronique dans les entreprises approche à grands pas. Notre logiciel de facturation évolue et se met en conformité pour être fonctionnel le jour J.
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Face à la canicule au travail, l’employeur doit assurer la protection des salariés lors des vagues de chaleur au travail.
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Les accidents du travail sont plus ou moins fréquents dans les entreprises, selon le secteur d’activités, les conditions de travail, etc. Leur degré de gravité varie également et dans le pire des cas l’accident du travail peut être mortel.
Afin de permettre un déploiement rapide de l’Inspection du travail pour garantir la qualité des procédures devant être mises en œuvre, un décret du 9 juin 2023 publié au Journal officiel le 11 juin, accentue l’obligation d’information de l’employeur dans le cas précis de l’accident du travail mortel. Découvrez, dans cet article, tout ce qu’il faut savoir sur la déclaration accident du travail mortel.
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La tant controversée réforme des retraites (issue de la loi du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023), outre le recul de l’âge de départ à la retraite, comporte aussi d’autres mesures qui impactent la gestion des fins de carrière dans l’entreprise. Sujets dont devra se saisir l’employeur.
Retour aujourd’hui sur l’une d’entre elles : la modification du régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle.
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Le jeudi 8 juin nous inaugurons nos nouveaux bureaux à Sainte-Sigolène situés Place des Anciens d’AFN.
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La loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions a été publiée au Journal officiel le 20 mai dernier.
Elle a des impacts en matière de droit du travail puisqu’elle institue notamment une dérogation temporaire et ciblée aux règles en matière de repos dominical dans un souci d’adaptation à l’activité et l’affluence exceptionnelles attendues à l’occasion des Jeux de 2024.
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Le 26 avril dernier, Elisabeth Borne a dévoilé la feuille de route du gouvernement pour les mois à venir. Un dossier de presse a à ce titre été communiqué. Il se divise en 4 parties chacune intitulées « priorités », la première étant l’atteinte du plein emploi et la réindustrialisation de la France. La réalisation de ces objectifs passera donc par l’entrée en vigueur de mesures intéressant directement le droit du travail.
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Axens participe le 1er juin 2023 au Challenge Mobilité organisé par la région Auvergne Rhône Alpes.
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Les congés payés font l’objet d’une prise annuelle. Tout salarié doit bénéficier chaque année d’un droit à repos, il s’agit d’un droit fondamental.
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