La loi du 20 janvier 2014 est venue enrichir le dispositif existant relatif à la pénibilité de certaines conditions de travail, en créant notamment le compte personnel de prévention de la pénibilité. Cette nouveauté est également appelée Loi pénibilité 2014.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion RH Commentaires fermés sur Loi pénibilité 2014 : La pénibilité au travail tout ce qu’il faut savoir
Attention, cet article datant de 2014, nous vous conseillons, pour disposer de toutes les informations mises à jour, de consulter notre dossier sur le CPF Compte Personnel de Formation.
À partir du 1er janvier 2015, le Droit Individuel à la Formation (D.I.F.) disparaîtra et laissera sa place au tout nouveau Compte Personnel de Formation (C.P.F.).
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion RH Commentaires fermés sur Le Compte personnel de formation (CPF)
Il est nécessaire d’informer les salariés en cas de cession d’entreprise. Cette obligation doit impérativement être respectée. Découvrez donc, de cette article, tout ce qu’il faut savoir sur l’information des salariés en cas de cession d’entreprise et le Décret du 28 octobre 2014.
Publié dans Documentation juridique, Documentation sociale, Droit du travail, Entreprises et sociétés Commentaires fermés sur Informer les salariés en cas de cession d’entreprise
Présentation du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Le Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, Emmanuel Macron, a présenté les grands axes du projet de loi pour la croissance l’activité et l’égalité des chances économiques.
Publié dans Documentation juridique, Documentation sociale, Droit du travail, Entreprises et sociétés Commentaires fermés sur La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
Les micro-entreprises qui ne souhaitent pas rendre publics les comptes annuels qu’elles déposent au RCS doivent les accompagner d’une déclaration de confidentialité suivant un modèle type, attestant sur l’honneur l’exactitude des renseignements qu’elles fournissent.
Publié dans Documentation juridique, Entreprises et sociétés Commentaires fermés sur Micro-entreprise confidentialité des comptes : déclaration de confidentialité des comptes annuels
Publié dans Documentation fiscale, Impôt sur le revenu, Impôt sur les sociétés Commentaires fermés sur Taxe sur les véhicules de sociétés au 30/11/2014
Une précision est importante concernant la taxe d’habitation sur les locations meublées saisonnières.
Publié dans Documentation fiscale, Immobilier, Impôt sur le revenu, Plus values, Autres impôts Commentaires fermés sur Taxe d’habitation sur les locations meublées saisonnières
Dans cet arrêt, la CAA de Nancy décide que les rémunérations versées aux dirigeants de société, qui n’ont pas la qualité de salarié au sens du droit du travail mais celle de mandataires sociaux, ne sont pas soumises à la taxe sur les salaires.
Publié dans Documentation fiscale, Impôt sur le revenu, Impôt sur les sociétés, Revenu professionnel Commentaires fermés sur La rémunération des dirigeants échappe à la taxe sur les salaires
Dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, un amendement cotisations sociales sur dividendes perçus par les dirigeants de SA et SAS a été déposé par un député.
Publié dans Documentation fiscale, Impôt sur le revenu, Impôt sur les sociétés, Revenu professionnel Commentaires fermés sur Cotisations sociales sur dividendes perçus par les dirigeants de SA et SAS
La DSN, Déclaration Sociale Nominative, obligatoire dès le 1er janvier 2016 et pour certains courant 2015.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion RH, Paie & charges sociales Marqué avec DSN, gestion de la paie, logiciel, mise à jour, paies Commentaires fermés sur Axens prêt pour la DSN
