Régime mère-fille : la détention de 5% du capital avec moins de 5% des droits de vote ouvre droit au régime.
Régime mère-fille : condition de détention du capital et seuil
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Régime mère-fille : condition de conservation des titres
Régime mère-fille conservation des titres : précisions sur la portée de la condition de conservation des titres.
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Livraison à soi même : Définition, TVA, comptabilisation et loi de simplification
La loi relative à la simplification de la vie des entreprises, publiée au Journal Officiel n°295 du 21 décembre 2014, supprime plusieurs cas de livraisons à soi-même.
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Parce que nous faisons partie d’AXENS, lieu d’échanges, de respect, de fraternité et d’engagements, nous manifestons notre solidarité avec les victimes des attentats meurtriers qui ont visés notre pays.
13 janvier 2015
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Benoit PERIN élu à la CRCC de Lyon
Notre associé Benoit PERIN Commissaire aux comptes en charge du pôle Audit chez AXENS, a été élu pour 2 ans membre du conseil régional de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes (CRCC) de Lyon.
Nous le félicitons pour cette brillante élection !
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Contrôle accru de l’assurance Décennale
Les artisans, auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants du secteur du bâtiment et de la construction doivent fournir de nouvelles informations à leurs clients.
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Rupture conventionnelle pendant accident de travail
La Cour de cassation admet la conclusion d’une rupture conventionnelle pendant un accident de travail (Cass. soc., 30 sept. 2014, n° 13-16.297).
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Vidéosurveillance des salariés en entreprise : que dit la loi ?
Actualité mise à jour le 23/08/2022.
La vidéosurveillance en entreprise est très répandue. Il convient tout de même de savoir que cette pratique est encadrée par la loi. La CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés, est très attentive à ce sujet et peut prononcer des sanctions.
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Disparition des emplois francs et des ZFU : aides à l’emploi
Mise à jour 2022 : Les ZFU-TE existent désormais. Plus d’informations, en rouge, dans cet article ci-dessous.
Mise à jour 2020 : L’aide emplois francs, bien qu’annoncée comme disparue dans cet article de 2014, est revenue en 2020. En rouge, dans l’article ci-dessous, les précisions concernant cette nouvelle aide à l’embauche.
Dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances pour 2015, le Gouvernement a annoncé la fin prochaine de deux aides à l’emploi en matière sociale.
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La DSN : déclaration sociale nominative
Attention, cet article date de 2014 et peut donc être obsolète. Pour tout savoir sur la DSN, nous vous invitons à lire l’article suivant : Qu’est-ce que la Déclaration sociale nominative ?
Tout ce qu’il faut savoir sur la DSN : Déclaration sociale nominative. Décret du 24 septembre 2014, JO du 26
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