La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances est également appelée Loi Macron. Cette loi de 2015 est partie d’un projet de loi fondé sur des piliers propres. Focus sur tout ce qu’il faut savoir.
La Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques : Loi Macron 2015
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Nouvelles règles d’étiquetage des denrées alimentaires
De nouvelles règles d’étiquetage pour les denrées alimentaires entrent en vigueur dans l’Union européenne. Découvrez dans cet article ce qu’il en est de ces nouvelles règles d’étiquetage des produits alimentaires.
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Prochaine simplification de la justice commerciale
Le Ministère de la justice a annoncé une prochaine simplification de la justice commerciale, dans le cadre de la loi relative à la justice du 21ème siècle.
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Loi de simplification administrative 2015 : Mesures et entrée en vigueur
La loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives est à découvrir dans cet article. Cette loi est également surnommée Loi de simplification administrative 2015.
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Les rendez-vous d’Axens
Comme chaque année, nous donnons rendez-vous à nos clients et partenaires pour évoquer l’actualité fiscale et sociale.
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Les changements de législation fiscale
Les changements de législation fiscale et la Charte de gouvernance fiscale du 1er décembre 2014.
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Implantation d’une entreprise en ZFU
Quelques précisions concernant l’implantation d’une société, ou entreprise, en ZFU, zone franche urbaine.
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Rémunération non statutaire d’un gérant de SELARL
La rémunération non statutaire d’un gérant de SELARL est un revenu disponible si elle est votée en AG, assemblée générale.
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Crédit d’impôt pour les gratifications versées aux stagiaires
Les gratifications versées aux stagiaires ouvrent droit au crédit d’impôt recherche.
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Plus-value de cession de titres : l’abattement dirigeant
Plus-value de cession de titres : l’abattement dirigeant ne bénéficie qu’à l’ancien dirigeant et non à son conjoint.
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