Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers pour 2015 sont fixées.
Nouveau barème de Saisie des rémunérations
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Financement de la formation en 2015
Une contribution unique remplace désormais les différentes obligations des entreprises en matière de financement de la formation professionnelle.
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Une contribution supplémentaire à la charge des employeurs
Depuis le 1er janvier 2015, les employeurs doivent verser une nouvelle contribution au taux de 0,016 % des rémunérations versées.
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La durée des contrôles Urssaf
Dans certains cas, la durée des contrôles Urssaf est désormais limitée à 3 mois entre le début effectif du contrôle et l’envoi de la lettre d’observations.
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La prime régionale à l’apprentissage : Une nouvelle aide à l’apprentissage
Pour information, depuis le 1er Janvier 2019, l’accueil d’un apprenti ouvre désormais droit au bénéfice d’une seule et unique aide de l’état. Consultez notre dossier sur l’aide unique à l’apprentissage pour tout savoir de cette nouvelle aide.
Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent percevoir la prime régionale à l’apprentissage. Focus sur cette nouvelle aide très intéressante pour les TPE et PME.
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Véhicules de société et d’entreprise : comment les assurer ?
Les véhicules de l’entreprise, de société, doivent être correctement assurés. Car un simple accident de la route peut avoir de très lourdes conséquences.
Que ce soit pour prospecter, livrer une commande ou travailler sur un chantier, nombre d’entreprises ont recours à des véhicules. Disposer d’une couverture adaptée grâce à laquelle elles pourront bien gérer le risque automobile est donc une nécessité pour elles. Rappel de quelques principes à connaître en matière d’assurance.
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Travail dissimulé : Qu’est-ce que c’est ? Définition et code du travail
Déclarer ses salariés après la période d’essai se révèle être trop tard et constitue un délit pour travail dissimulé.
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Temps partiel : la durée minimale de 24 heures par semaine
Mise à jour 2020 : Nous vous invitons à consulter notre dossier complet sur le temps partiel pour tout savoir sur les particularités de ce genre d’embauche.
Temps partiel, la durée minimale de travail de 24 heures de travail par semaine n’est plus aussi impérative.
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Formules de calcul de la réduction Fillon en janvier 2015
Les formules de calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2015 sont enfin fixées : Décret 2014-1688 du 29-12-2014 : JO 31
Les formules de calcul sont désormais déterminées en fonction du taux de la contribution Fnal applicable à l’entreprise.
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Comptabilités informatisées
Nouvelles précisions sur les modalités de remise de fichiers dématérialisées et les comptabilités informatisées.
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