Comprendre le régime de l’auto-entrepreneur c’est comprendre un régime qui évolue au fil des années. Retrouvez dans cet articles les évolutions et modifications du régime de l’auto-entrepreneur qui ont eu lieu.
Le régime de l’auto-entrepreneur
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Clôturer une liquidation trop vite pour éviter le paiement
Clôturer une liquidation trop vite pour éviter le paiement, ce n’est pas une bonne idée.
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Nouveau contrat aidé pour les jeunes : le CIE-Starter
Un nouveau contrat aidé, le CIE-Starter, est proposé aux employeurs du secteur marchand embauchant des jeunes de moins de 30 ans en difficulté d’insertion. Il est assorti d’une aide financière fixée à 45 % du Smic horaire brut.
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Contrôle d’alcoolémie en dehors de l’entreprise et du lieu de travail
Un contrôle d’alcoolémie peut être effectué hors de l’entreprise et donc, en dehors du lieu de travail.
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Un compte personnel d’activité pour 2017
Regrouper les droits individuels (droits rechargeables, points pénibilité, droit à la formation) dans un compte personnel d’activité pour que chacun puisse les mobiliser, c’est l’idée avancée, le 8 avril, par Manuel Valls. Focus sur tout ce qu’il faut savoir sur le CPA.
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Déclaration des loyers 2015
La déclaration des loyers est une nouvelle obligation déclarative qui s’inscrit dans le cadre de la réforme des valeurs locatives foncières prévue pour 2017. Deux nouvelles télé-procédures sont créées pour répondre à cette obligation :
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Contrôle de l’Inspection du Travail : Comment faire face ?
Chaque entreprise sera un jour contrôlée par l’Inspection du travail. Afin de préparer au mieux cette visite, il convient de connaître les droits, prérogatives et pouvoirs de sanction de cet organe, tant craint par les entreprises. Cet article montre comment vous pourrez faire face à un contrôle de l’inspection du travail.
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Le travail du dimanche autorisé aux magasins de bricolage
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Rupture conventionnelle en congé de maternité
La rupture conventionnelle pendant un congé maternité est possible. Focus sur ce que dit la Loi.
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Rupture conventionnelle, la date de fin de contrat.
La date de fin de contrat de la rupture conventionnelle fixée par la convention s’impose au juge : Cass. soc. 18-2-2015 n° 13-23.880.
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