Comme chaque année, notre cabinet d’expertise comptable AXENS de Sainte Sigolène tiendra une permanence pour la campagne impôt sur le revenu 2016.
Le cabinet Axens mobilisé pour les permanences déclaration d’impôt sur le revenu 2016
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Le montant de l’indemnité kilométrique vélo
Le montant de l’indemnité kilométrique vélo est fixé à 25 centimes d’euro par kilomètre.
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Gestion de fonds de placement immobilier et exonération de TVA
La gestion de fonds de placement immobilier peut être exonérée de TVA (CJUE, 9 décembre 2015, affaire 595/13)
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Abattement dirigeant et intérimaires
Les intérimaires comptent dans l’effectif de l’entreprise utilisatrice (CAA Paris, 19 novembre 2015, n°13PA04787).
Les plus-values réalisées par les dirigeants qui cèdent leur société à l’occasion de leur départ en retraite peuvent, dans certains cas, être réduites d’un abattement spécifique pour durée de détention (article 150-0 D ter du CGI). Parmi les conditions à remplir pour le bénéfice de ce dispositif, la société cédée doit être une PME employant moins de 250 salariés au 31 décembre de l’une des trois années précédant la cession.
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Amende pour non carte d’identification professionnelle
Attention, cet article de 2016 risque d’être obsolète et des changements ont été effectués concernant la Carte BTP. Consultez notre article sanction carte BTP qui vous donnera les informations récentes et actualités concernant les sanctions en amendes en lien avec la carte d’identification professionnelle.
2.000 euros d’amende pour tout salarié du bâtiment ou des travaux publics contrôlé sur un chantier sans sa carte d’identification professionnelle.
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Notre client X3D GROUP parle de l’impression 3D dans le progrès
Précédemment nous vous avons parlé de notre client Lyonnais X3D GROUP, Kamal Bounouara :
L’impression 3D à haute vitesse à la portée de tous et proche de nous
Spécialisé dans l’impression 3D et basé à Lyon, il parle de son métier avec passion.
Le progrès de Lyon lui a accordé un interview afin de présenter son entreprise et expliquer son métier.
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Rémunération des dirigeants soumise à la taxe sur les salaires
Les rémunérations de la plupart des dirigeants de sociétés sont soumises à la taxe sur les salaires.
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Encadrement des tarifs de certains professionnels du droit
Le décret d’application des dispositions de la loi « Macron » encadrant les tarifs de différents professionnels du droit est paru. Les anciens tarifs s’appliquant encore pendant deux mois.
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Factures fictives et manœuvres frauduleuses
Le recours à quelques factures fictives suffit pour caractériser les manœuvres frauduleuses.
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Dissolution et clôture de la liquidation ne peuvent pas faire l’objet d’une publicité unique
Selon le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés, la dissolution et la clôture de la liquidation d’une société doivent faire l’objet de deux publicités distinctes.
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