Vous avez envoyé votre déclaration CVAE 2015 le mois dernier, il est aujourd’hui temps de régler les premiers acomptes. Vous n’avez que jusqu’au 15 juin prochain pour régler cette formalité : au-delà, vous devrez, en plus, vous acquitter d’une majoration de 5% du montant de l’acompte qui aurait dû être réglé et d’un intérêt de retard.
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Le réseau des Urssaf attire l’attention des employeurs sur 4 points sur lesquels il convient d’être particulièrement vigilant lors de la transmission de la DSN : tableau de bord, paiement des cotisations, cotisants trimestriels en DSN, taux accident du travail (AT) ou versement Transport.
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Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 9 juin 2016 pour souscrire en ligne la déclaration de leurs revenus 2015 (19 mai 2016 pour une déclaration papier). Une fois cette déclaration sociale des indépendants effectuée, ils bénéficient d’une régularisation immédiate de leurs cotisations.
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Le décret précisant les conditions et limites dans lesquelles les prêts entre entreprises peuvent être octroyés vient d’être publié (entrée en vigueur de ce dispositif le 25 avril 2016). Il permet de connaitre les conditions d’octroi d’un prêt entre entreprises.
Un décret fixe les conditions et limites dans lesquelles une société par actions ou une SARL peut octroyer un prêt à une autre entreprise et les modalités d’attestation de ces prêts par les commissaires aux comptes.
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Hier nous étions nombreux pour fêter notre installation dans ce beau quartier de Confluence.
Clients, amis, familles, partenaires, confrères, personnalités mais aussi journalistes ont répondu présents et ont accepté de partager ce moment si important pour Axens.
L’énergie positive d’Axens a eu raison de la météo capricieuse. La pluie s’est arrêtée le temps de notre soirée d’inauguration.
Publié dans Actualité générale, Vie du cabinet Commentaires fermés sur Une soirée placée sous le signe de l’Energie positive
Actualité mise à jour le 28/09/2023.
Mise à jour du 28/09/2023 : De nombreuses informations sont parues depuis quelques mois concernant les tickets restaurant. Nous vous proposons donc de consulter, désormais, notre dossier spécial sur le sujet des tickets restaurant. Vous trouverez dans ce dossier tout ce qu’il faut savoir sur le sujet avec les dernières informations mises à jour.
Si les salariés exerçant leur activité dans les locaux d’une entreprise bénéficient de titres-restaurant, les télétravailleurs dont les conditions de travail sont équivalentes y ont également droit.
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Dans une mise à jour de la base BOFIP du 12 avril 2016, l’administration fiscale reconduit jusqu’au 14 avril 2017 la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement, qui est également étendue à certains équipements informatiques.
Publié dans Documentation fiscale, Impôt sur les sociétés Commentaires fermés sur Prorogation de la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement
Le défaut de souscription d’une assurance construction obligatoire par une société, constitutif d’une infraction pénale intentionnelle, est une faute séparable des fonctions sociales engageant la responsabilité personnelle du dirigeant.
Publié dans Documentation juridique, Entreprises et sociétés Commentaires fermés sur Non-souscription d’une assurance obligatoire par une société : son dirigeant est responsable
Pour information, depuis le 1er Janvier 2019, l’accueil d’un apprenti ouvre désormais droit au bénéfice d’une seule et unique aide de l’état. Consultez notre dossier sur l’aide unique à l’apprentissage pour tout savoir de cette nouvelle aide.
En ce qui concerne l’embauche d’apprentis dans les tpe, le décret 2015-773 du 29 juin 2015 a créé une nouvelle aide au profit des entreprises de moins de 11 salariés, TPE embauchant un apprenti mineur, valable pendant la première année du contrat d’apprentissage. Dans une instruction du 29 février 2016, l’administration détaille le champ d’application, les conditions d’éligibilité, de demande, de prise en charge et de versement de cette aide.
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Notre cabinet dispose de sa propre application mobile (pour smartphones et tablettes). Cette application dispose de fonctionnalités très pratiques avec des outils permettant d’effectuer des calculs et simulations.
Cette application est disponible sur l’AppStore pour les IPhone, Android Market pour les smartphones Android.
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