En application des articles L 651-3 et L 651-5 du Code la sécurité sociale, l’assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés, ou C3S, est constituée par le chiffre d’affaires global déclaré à l’administration fiscale, calculé hors taxes sur le chiffre d’affaires, appelées également taxes sur CA, et taxes assimilées.
Publié dans Documentation fiscale, Impôt sur les sociétés Commentaires fermés sur Taxes sur CA et assimilées exclues de l’assiette de la C3S
Les dernières précisions de l’Administration : Instruction n° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail Commentaires fermés sur Le compte personnel de prévention de la pénibilité : Dernières précisions
En cas de non respect des règles relatives au CDD, vous vous exposez à deux types de sanctions. Des sanctions pénales, avec une amende importante, et le CDD peut être requalifié en CDI.
Publié dans Documentation sociale, Gestion des contrats, aides, Gestion RH Commentaires fermés sur Les sanctions en cas de non respect des règles relatives au CDD
Publié dans Documentation juridique, Entreprises et sociétés Commentaires fermés sur Non rupture d’un concours bancaire
L’administration a publié le 3 août dernier ses commentaires concernant l’obligation pour les assujettis à la TVA d’utiliser des logiciels de comptabilité ou de gestion ou des systèmes de caisse sécurisés et certifiés à compter du 1er janvier 2018.
Publié dans Documentation fiscale, TVA Commentaires fermés sur Logiciel de caisse certifié et sécurisé 2018 : Une obligation à partir de 2018
La Team AXENS participait au Run in Lyon le 2 octobre 2016 !
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La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016, expurgée de quelques dispositions censurées par le Conseil constitutionnel.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail Commentaires fermés sur Les grands axes de la loi travail
Article mis à jour le 31 Juillet 2018.
En tant qu’employeur, vous avez la possibilité de recourir au contrat de travail à durée déterminée, CDD.
Par opposition au Contrat à Durée Indéterminée (C.D.I.), le CDD est le contrat d’exception qui doit, pour être valable, être conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et ne doit pas avoir, quel que soit son motif, pour effet ni pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
Le recours au CDD est donc très encadré et le non-respect du cadre légal vous expose à de lourdes sanctions. Cependant, une des Ordonnances Macron du 22 septembre 2017, a introduit des possibilités d’assouplissement d’une partie des règles existantes.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides Commentaires fermés sur Les conditions de recours au CDD
Un bel article sur Axens dans les pages de Lyon People du mois de septembre.
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Le mois de septembre est synonyme de reprise pour bon nombre de sociétés. Le cabinet d’expertise-comptable Axens se propose de vous accompagner en vous proposant un ensemble de services et outils spécifiquement adaptés pour les chefs d’entreprises et entrepreneurs dans leur quotidien.
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