Quelles sont les obligations mises à la charge de l’employeur en matière de compte personnel de prévention de la pénibilité ?
Les obligations de l’employeur sur le compte personnel de prévention de la pénibilité
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Quels sont les critères de pénibilité au travail ?
La pénibilité au travail peut être liée aux rythmes de travail, à un environnement physique agressif ou à des contraintes physiques importantes. Il en résulte des critères de pénibilité au travail pour évaluer cette même pénibilité.
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Qu’est-ce que la pénibilité au travail et le compte pénibilité ?
En tant qu’employeur de droit privé, quels que soient la taille, le statut juridique ou l’activité de votre entreprise, vous êtes susceptible d’être concerné par le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP ou C3P). Ce compte pénibilité est entré pleinement en vigueur depuis le 1er juillet 2016.
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La réduction ISF PME : Réforme du dispositif ISF-PME
Voici les commentaires administratifs qui sont à découvrir sur la réforme du dispositif ISF-PME avec, notamment, la réduction ISF PME.
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Rupture conventionnelle : Documents de fin de contrat et homologation
Tant que la convention de rupture conventionnelle n’est pas homologuée, le contrat de travail continue de produire ses effets. Le fait d’adresser les documents de fin de contrat avant l’homologation s’analyse donc comme une volonté de licencier le salarié.
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Ordonner le dépôt des comptes annuels
Le président du tribunal peut valablement se saisir d’office pour ordonner le dépôt des comptes annuels.
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Licenciement et préjudice en cas d’irrégularité de procédure de licenciement
Pas de préjudice automatique en cas d’irrégularité de procédure de licenciement. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le non respect de la procédure de licenciement.
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En matière de marketing, il y a beaucoup à inventer dans les cabinets d’expertise comptable
Marie-Hélène, responsable des projets internes et de la communication chez Axens, a été interviewée par France Défi pour nous parler de son métier et de son quotidien au sein d’un cabinet d’expertise-comptable.
Pour rappel, France Défi est le premier groupement français d’experts-comptables et de commissaires aux comptes indépendants.
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L’autoliquidation de la TVA à l’importation temporairement élargi
Le dispositif d’autoliquidation de la TVA à l’importation est temporairement élargi.
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Controles URSSAF, d’importants changements
Contrôle URSSAF, d’importants changements en matière de relations entre les cotisants et les URSSAF.
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