Forfait jours, obligation d’indiquer sur le bulletin de paie les jours travaillés au-delà du forfait.
Forfait jours, suivi sur le bulletin de paie
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La DSN phase 3
La DSN phase 3 est censée se généraliser dès ce début d’année 2017. Cependant, du fait des difficultés rencontrées par certains éditeurs et entreprises des aménagements sont possibles.
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Axens installe une borne de rechargement électrique pour son bureau d’Andrézieux
Notre cabinet d’expertise-comptable Axens s’engage encore plus dans le développement durable avec l’installation d’une borne de rechargement pour véhicules électriques pour notre bureau d’Andrézieux.
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Exonération ACCRE : Exonération de cotisation pour les créateurs d’entreprise
Actualité mise en jour en Mars 2023.
L’exonération de cotisations accordée aux créateurs d’entreprise, Accre, devient dégressive : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, article 6.
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Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : Tout ce qu’il faut savoir
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, l’objectif du processus est de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et l’imposition.
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Comment anticiper le prélèvement de l’impôt à la source ?
Raphaël ODIN parle du prélèvement de l’impôt à la source. Interview réalisée par Camille PERRIN pour Le Progrès Lyon – 7 février 2017.
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Quatre référentiels de branche homologués pour le compte pénibilité
Quatre branches peuvent désormais utiliser un référentiel professionnel pour déterminer l’exposition de leurs salariés à la pénibilité.
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La Loi Sapin 2 et droit des sociétés
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Contrôle des revenus entre l’administration et le RSI
Mise à jour 2018 : Le RSI a été supprimé au 1er Janvier 2018. Nous vous invitons à lire notre article sur la fin du RSI.
Découvrez dans cette article la procédure de communication entre l’administration et le RSI pour le contrôle des revenus.
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Protection des salariés lanceurs d’alerte : Loi Sapin 2 ce qui change
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, institue un cadre général pour la protection des salariés auteurs d’une alerte respectant les conditions prévues par ce texte.
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