Pour déterminer le caractère majoritaire de la gérance d’une SARL, faut-il prendre en compte les seules parts sociales détenues en propriété par le gérant et ses proches ou faut-il également prendre en compte les parts sociales dont le gérant peut disposer en location ?
Publié dans Documentation juridique, Entreprises et sociétés Commentaires fermés sur Gérance majoritaire de SARL
L’administration fiscale a actualisé le simulateur de l’impôt sur le revenu, pour permettre l’estimation de l’impôt sur les revenus 2018 en intégrant le calcul du CIMR.
Publié dans Documentation fiscale, Impôt sur le revenu, Impôt sur les sociétés, Revenu professionnel Commentaires fermés sur Simulateur Impôt sur le Revenu 2018 : Comment bien l’utiliser ?
Le cabinet de conseil, d’expertise comptable et d’audit AXENS complète son offre de services avec le Conseil en Gestion de Patrimoine (CGP).
Publié dans Actualité générale, Assurance, Gestion patrimoniale, Immobilier, Placement financier, Régimes matrimoniaux, Succession, donation, Vie du cabinet Commentaires fermés sur Conseil en Gestion de Patrimoine : Axens élargit son offre conseil et se rapproche de l’Institut du Patrimoine avec Christophe Heyraud
Article mis à jour le 04/06/2024.
L’embauche d’un salarié donne lieu à une série de formalités obligatoires, et ce, peu importe la nature, la durée et les caractéristiques du contrat de travail. En cas de non-respect des formalités liées à l’embauche, l’employeur s’expose à des sanctions pénales et des contentieux prud’homaux.
Voici les bonnes pratiques à adopter en 5 étapes !
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Paie & charges sociales Commentaires fermés sur Quelles sont les formalités liées à l’embauche de salariés ?
Un temps partiel thérapeutique pourra être prescrit à un salarié malade même s’il n’est pas en arrêt de travail.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH Commentaires fermés sur Le temps partiel thérapeutique : Un régime simplifié et accessible
Un décret du 13 décembre 2018 détermine les secteurs d’activité pour lesquels les jeunes de moins de 18 ans dont les apprentis peuvent être amenés à dépasser la durée du travail.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH Commentaires fermés sur Durée du travail des mineurs : les secteurs pouvant y déroger sont fixés
Initialement prévues dans le projet de loi PACTE, les dérogations à l’assujettissement de l’épargne salariale au forfait social ont finalement été introduites dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 appelée également LFSS 2019.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion RH, Intéressement, participation, Paie & charges sociales Commentaires fermés sur LFSS 2019 : un forfait social modulable pour relancer l’épargne salariale et l’investissement
Les petites entreprises en France disposent de plusieurs options fiscales pour optimiser l’imposition des bénéfices et la taxation de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Que vous soyez une micro-entreprise, un auto-entrepreneur, ou que vous apparteniez au régime simplifié, des options spécifiques existent pour adapter votre régime fiscal en fonction de la taille et des besoins de votre activité. Il est important de noter que pour bénéficier de certains régimes, les entreprises doivent effectuer une option expresse avant une date limite, par exemple le 1er février pour l’année en cours.
Publié dans Documentation fiscale, Droit d'enregistrement, Impôt sur le revenu, Impôt sur les sociétés, TVA Commentaires fermés sur Options fiscales petites entreprises : Régimes d’imposition et choix de TVA
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 est publiée au Journal officiel (Loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 : JO du 23 décembre).
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Avant le 1er janvier 2019, le recouvrement de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés), due par les entreprises dont le chiffre d’affaires HT est supérieur à 19 millions d’euros, était géré par la caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants (ex RSI).
Publié dans Documentation fiscale, Impôt sur les sociétés, Revenu professionnel Commentaires fermés sur Le recouvrement de la C3S est transféré à l’Urssaf au 1er janvier 2019
