Instauré par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, le forfait social est une contribution spécifique, à la charge exclusive de l’employeur, assise sur les éléments de rémunération soumis à la CSG et exclus de l’assiette des cotisations de sécurité sociale.
Publié dans Documentation sociale, Gestion RH, Intéressement, participation, Paie & charges sociales Commentaires fermés sur La suppression du forfait social sur l’épargne salariale dans les TPE/PME
Cette année est un peu particulière : Prélèvement à la source, CIMR…
Pour vous aider dans vos démarches, nos fiscalistes ont recensé les éléments à connaitre pour remplir votre déclaration.
Publié dans Actualité générale, Documentation fiscale, Impôt sur le revenu Commentaires fermés sur Déclaration d’impôt sur les revenus 2018
Si les statuts d’une société prévoient la désignation d’un commissaire aux comptes suppléant sans faire référence à l’article L 823-1 du Code de commerce, un suppléant doit être nommé, même si le commissaire aux comptes titulaire est une société pluripersonnelle.
Publié dans Audit, Audit contractuel, Audit d'acquisition, Audit légal, Doctrine CAC, Doctrine comptable, Documentation juridique, Entreprises et sociétés, Vie courante Commentaires fermés sur Fin de l’obligation de désigner un commissaire aux comptes suppléant : tout dépend des statuts
Actualité mise à jour le 27/07/2022.
Nous constatons ces derniers temps une recrudescence des faux mails promettant un remboursement d’impôts. Ci-dessous les différents éléments pour arriver à identifier les arnaques par mails, ce qu’il faut faire et surtout ne pas faire.
Publié dans Actualité générale, Documentation fiscale, Impôt sur le revenu Commentaires fermés sur Attention aux faux mails promettant un remboursement d’impôts
Huitième épisode de notre série d’articles « Vis ma Vie » avec l’interview de Kévin, Webmaster Community Manager et Assistant Informatique chez Axens.
Publié dans Actualité générale, Vie du cabinet Commentaires fermés sur Vis ma Vie de Webmaster – Community Manager / Assistant Informatique
Article mis à jour le 25/03/2024.
L’arrivée du printemps rime, certes, avec éclosion des bourgeons mais signe aussi le retour des questions liées à la fameuse journée de solidarité ! Piqûre de rappel des règles et des bonnes pratiques applicables en la matière.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH Commentaires fermés sur La journée de solidarité, comment ça marche ?
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence selon laquelle le paiement par l’employeur des amendes réprimant une contravention routière commise par un salarié constitue un avantage soumis aux cotisations.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion RH Commentaires fermés sur La prise en charge par l’employeur des contraventions routières est soumise à cotisations
Parce qu’il a le pouvoir de révoquer le gérant, l’associé unique d’EURL n’est pas placé sous la dépendance de celui-ci et n’a donc pas la qualité de salarié.
Publié dans Documentation juridique, Entreprises et sociétés, Vie courante Commentaires fermés sur Un associé unique d’EURL ne peut pas en être salarié
Article mis à jour le 9 Janvier 2024.
Vous envisagez d’accueillir un stagiaire au sein de votre entreprise ? Vous trouverez ci-après tout ce que vous devez savoir sur le sujet afin de préparer au mieux cette arrivée !
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Paie & charges sociales Commentaires fermés sur L’embauche d’un stagiaire en entreprise, tout savoir : Convention, gratification, formalités
Les formulaires et les notices explicatives permettant de bénéficier de l’aide au financement du permis de conduire sont disponibles sur le portail de l’Alternance du ministère du Travail depuis le 27 février. CFA et aide au permis de conduire, voici tout ce qu’il faut savoir.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH Commentaires fermés sur CFA aide au permis de conduire : Les éléments pour verser les 500 euros aux apprentis
