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L’arrivée du printemps rime, certes, avec éclosion des bourgeons mais signe aussi le retour des questions liées à la fameuse journée de solidarité ! Piqûre de rappel des règles et des bonnes pratiques applicables en la matière.

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Nos juristes en droit social, Charlotte et Louise, ont animé le jeudi 14 Mars 2024 un webinaire complet sur le thème des actualités sociales 2024. Nous vous invitons à visualiser ce webinaire dans cet article.

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Refus de proposition d’un CDI suite à un CDD, l’employeur doit informer France Travail depuis le 1er janvier 2024.

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Depuis le 1er janvier 2024, les arrêts de travail prescrits dans le cadre d’interruption spontanée de grossesse intervenant avant la 22ème semaine d’aménorrhée, ne subissent par principe plus le délai de carence de trois jours applicables aux indemnités journalières versées par la sécurité sociale.

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Si les Français devaient citer le slogan de campagne présidentielle qui leur reste le plus en tête, il y a fort à parier que le mantra « Travailler plus pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy occuperait l’une plus hautes places dans le classement !

Ce slogan se déclinait par un programme économique visant à dérigidifier les « 35 heures », en rendant attractive la réalisation d’heures supplémentaires dans un but notamment d’augmentation du pouvoir d’achat des salariés. Le bras armé de ces objectifs était la loi TEPA qui a vu le jour en 2007 et qui laisse un puissant héritage : certaines mesures sont encore applicables aujourd’hui, et d’autres ont largement inspiré l’entrée en vigueur de nouveaux dispositifs. En effet, ces dernières années, le pouvoir d’achat est l’une des préoccupations majeures des Français, et donc par ricochet, du Gouvernement.

Le lien de cause à effet entre la nécessité de rendre attractive la réalisation heures supplémentaires et le renforcement du pouvoir d’achat des salariés semble bel et bien toujours d’actualité. En effet, en 2024, les heures supplémentaires jouissent toujours d’un régime social et fiscal de faveur.

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Alors que tout le monde connaît le principe « à travail égal, salaire égal », les statistiques sont encore aujourd’hui sans appel : la rémunération des femmes reste en moyenne inférieure à celle des hommes.

L’Index de l’égalité femmes hommes a été conçu comme un outil simple et pratique pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise.

Il mesure les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes. Il met en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées.

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