La loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise avait posé le principe de la possibilité d’affecter la prime de partage de la valeur sur un plan d’épargne. Un décret d’application étant cependant attendu pour que cette mesure voit le jour en pratique. C’est chose faite avec le décret du 29 juin 2024, publié au Journal officiel le 30 juin et entré en vigueur le 1er juillet dernier.
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Cette année, nos bureaux seront fermés du lundi 5 août au dimanche 25 août 2024 à l’occasion des vacances d’été.
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Connaissez-vous tous les dispositifs d’épargne salariale qu’il est possible de mettre en place au sein de votre entreprise ? Nos juristes vous les présentent au travers de cet article.
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La France est terre d’accueil des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) pour cette édition 2024. Les Jeux olympiques se tiendront du 26 juillet au 11 août 2024, et les Jeux paralympiques du 28 août au 8 septembre 2024.
Compte tenu du caractère planétaire de l’événement, une organisation titanesque est de rigueur pouvant avoir un impact direct sur le fonctionnement des entreprises. Les entreprises impactées pourront-elles recourir à l’activité partielle pendant les jeux olympiques ?
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À peine le temps d’enlever la terre battue de ses chaussures après Roland Garros qu’il faut déjà enfiler ses crampons pour l’Euro 2024, pour terminer sa course par un 100 mètres aux Jeux Olympiques. Personne ne pourra le contredire : l’année 2024 est bel et bien placée sous le signe du sport, avec une effervescence particulière ! De quoi susciter de nouvelles vocations chez vos salariés.
En tant qu’employeur, vous vous demandez peut-être quelles possibilités s’offrent à vous pour faire entrer le sport en entreprise. Si vous hésitez encore, c’est peut-être le moment idéal pour siffler le coup d’envoi ?
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Compte tenu du changement climatique engendrant une élévation régulière des températures, les étés sont dorénavant régulièrement marqués par des épisodes caniculaires.
Face aux nouveaux enjeux liés à la multiplication envisagée des vagues de chaleur, les pouvoirs publics ont décidé de consolider les outils de préparation et de réponse au risque de chaleur au travail, à destination notamment des employeurs et des salariés.
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Le pacte vert pour l’Europe, appelé en anglais European Green Deal, est un ensemble d’initiatives politiques proposées par la Commission européenne dans le but de rendre l’Europe climatiquement neutre en 2050. Nous vous proposons, dans cet article, de tout savoir et tout comprendre sur le Green Deal à l’aide d’un livre blanc et d’un podcast disponibles gratuitement et sans inscription.
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Article mis à jour le 27/01/2025.
Le principe d’un reste à charge en cas de mobilisation du compte personnel de formation (CPF) était dans les tuyaux depuis plus d’un an. Après différents projets envisagés, un décret du 29 avril 2024 est venu fixer les conditions et modalités de ce reste à charge. Dans cet article, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le sujet CPF reste à charge 2024.
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Depuis le 1er juillet 2020, les employeurs recrutant un apprenti ou un contrat de professionnalisation peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle. L’aide avait été reconduite pour l’année 2024 par un décret du 29 décembre 2023. Toutefois, un décret du 29 avril 2024 est venu mettre fin de manière anticipée à l’aide pour les contrats de professionnalisation, à compter du 1er mai 2024.
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Congés payés arrêt maladie, les nouvelles règles légales entrent en vigueur le 24 avril 2024.
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