Un décret du 29 juin 2024, publié au Journal officiel le 30 juin 2024 et un décret du 5 juillet 2024, publié au Journal officiel le 6 juillet 2024 continuent le travail de transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 négocié par les partenaires sociaux.
En plus d’autres mesures, ces derniers viennent rehausser différents plafonds applicables aux versements effectués par l’employeur sur les plans d’épargne.
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Travailler pendant ses congés payés, est-ce autorisé ? C’est une question que beaucoup de personnes se posent. En effet, un salarié qui a posé des congés payés peut-il quand même travailler pour le compte de son employeur ? Et pour un autre employeur ? Faisons le point sur les règles applicables en la matière.
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Les sommes versées par un salarié à son plan d’épargne entreprise (PEE) sont indisponibles pendant une période minimum de 5 années à compter du versement, sauf cas de déblocage anticipé expressément prévu par le Code du travail.
Le décret du 5 juillet 2024, publié au Journal officiel le 6 juillet vient compléter la liste des cas de déblocage anticipé dans le cadre de l’épargne salariale. Focus sur le sujet du déblocage anticipé PEE avec les 3 nouveaux cas disponibles.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Déblocage anticipé PEE : 3 nouveaux cas pour le plan d’épargne entreprise
La loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise avait posé le principe de la possibilité d’affecter la prime de partage de la valeur sur un plan d’épargne. Un décret d’application étant cependant attendu pour que cette mesure voit le jour en pratique. C’est chose faite avec le décret du 29 juin 2024, publié au Journal officiel le 30 juin et entré en vigueur le 1er juillet dernier.
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Cette année, nos bureaux seront fermés du lundi 5 août au dimanche 25 août 2024 à l’occasion des vacances d’été.
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Connaissez-vous tous les dispositifs d’épargne salariale qu’il est possible de mettre en place au sein de votre entreprise ? Nos juristes vous les présentent au travers de cet article.
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La France est terre d’accueil des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) pour cette édition 2024. Les Jeux olympiques se tiendront du 26 juillet au 11 août 2024, et les Jeux paralympiques du 28 août au 8 septembre 2024.
Compte tenu du caractère planétaire de l’événement, une organisation titanesque est de rigueur pouvant avoir un impact direct sur le fonctionnement des entreprises. Les entreprises impactées pourront-elles recourir à l’activité partielle pendant les jeux olympiques ?
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À peine le temps d’enlever la terre battue de ses chaussures après Roland Garros qu’il faut déjà enfiler ses crampons pour l’Euro 2024, pour terminer sa course par un 100 mètres aux Jeux Olympiques. Personne ne pourra le contredire : l’année 2024 est bel et bien placée sous le signe du sport, avec une effervescence particulière ! De quoi susciter de nouvelles vocations chez vos salariés.
En tant qu’employeur, vous vous demandez peut-être quelles possibilités s’offrent à vous pour faire entrer le sport en entreprise. Si vous hésitez encore, c’est peut-être le moment idéal pour siffler le coup d’envoi ?
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Compte tenu du changement climatique engendrant une élévation régulière des températures, les étés sont dorénavant régulièrement marqués par des épisodes caniculaires.
Face aux nouveaux enjeux liés à la multiplication envisagée des vagues de chaleur, les pouvoirs publics ont décidé de consolider les outils de préparation et de réponse au risque de chaleur au travail, à destination notamment des employeurs et des salariés.
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Le pacte vert pour l’Europe, appelé en anglais European Green Deal, est un ensemble d’initiatives politiques proposées par la Commission européenne dans le but de rendre l’Europe climatiquement neutre en 2050. Nous vous proposons, dans cet article, de tout savoir et tout comprendre sur le Green Deal à l’aide d’un livre blanc et d’un podcast disponibles gratuitement et sans inscription.
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